Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette DAMA a été renommée DAMA pour petits bateaux, auparavant appelée Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les bateaux pneumatiques à coque rigide (RHIB), les bateaux pneumatiques (IB) et les bateaux en aluminium (AB).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à besoin des services de fournisseurs capables de construire et de fournir différents volets de navire pour divers ministères et agences, au fur et à mesure des besoins. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) établira une liste des fournisseurs qualifiés selon les volets conformément à l'annexe «A» - Volets de navire.
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de fin définie et restera valide jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d'approvisionnement qui pourrait en résulter pourrait être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l'utilisateur désigné pour qui le marché est passé.
La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d’approvisionnement subséquents.
Le calendrier de mise à jour de la DAMA sera en une base semestrielle.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
