Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DAMA - REMORQUES LOURDES
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MODIFICATION 006 À LA DAMA: Émise afin de modifier le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 005 À LA DAMA: Émise afin d'afficher une correction faite dans tous les QIT (Version française seulement).
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MODIFICATION 004 À LA DAMA: Émise afin d'afficher:
A) La révision de la question et réponse no.6;
B) Les questions et réponses no.12 à 15;
C) Les révisions des descriptions d'achats (DA) et des questionnaires de renseignements techniques (QRT).
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MODIFICATION 003 À LA DAMA - Émise pour afficher la question et réponse no. 11.
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MODIFICATION 002 À LA DAMA - Émise pour afficher la question et réponse no. 10 ainsi que les changemements aux Descriptions d'achats.
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MODIFICATION 001 À LA DAMA - Émise pour afficher les questions et réponses no. 1 à 9 ainsi que les changemements aux Descriptions d'achats.
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Le Canada cherche à établir des Arrangements en Matière d'Approvisionnement (AMA) pour se procurer:
Remorques lourdes de diverses configurations et articles connexes conformément aux Annexes A1, A2, A3, A4 et 5A - Descriptions d'achats.
Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour une configuration spécifique. Les fournisseurs doivent cependant soumettre un arrangement pour tous les articles de la configuration au sein du groupe pour lequel un arrangement est soumis.
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif dedemandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Tous les arrangements soumis en vertu de la présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) seront évalués par le Canada. Un arrangement doit respecter les exigences de la DAMA et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable. Tous les arrangements déclarés recevables seront recommandés pour l'émission d'un AMA. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des demandes de propositions (DDP).
La période de la DAMA sera de la date d'émission jusqu'au 1er avril 2024.
Les fournisseurs auront l'opportunité de se pré-qualifier pendant toute la durée de la DAMA. Un avis sera affiché par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour toute la durée de la DAMA pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se pré-qualifier. Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a été émis, ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs déjà pré-qualifiés auront l'occasion pendant toute la durée de la DAMA de présenter de nouveaux produits aux fins de pré-qualification.
Date de livraison : 04/03/2019
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
