Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EN966-140305/J
Cardinal, France
email: A••••••••@•••••.•••••.••.ca
No. Télécopieur: (819) 956-8303
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Le Bureau de la traduction (le Bureau) est un est un organisme de service spécial (OSS) qui relève du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Bureau est responsable d'appuyer le gouvernement du Canada dans les efforts qu'il déploie pour servir et informer les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix.
Pour s'acquitter de sa mission, le Bureau de la traduction fournit des produits et services de traduction au Parlement, aux tribunaux, aux ministères ainsi qu'aux organismes de la fonction publique fédérale et à des organismes internationaux.
Le Bureau souhaite renouveler son répertoire des fournisseurs de services de traduction et conclure des arrangements en matière d'approvisionnement avec des fournisseurs préqualifiés pour simplifier le processus de passation de marchés, offrir une meilleure prévisibilité des approvisionnements en matière de services de traduction et rendre ses procédures contractuelles plus transparentes, afin d'optimiser cet outil, autant pour le Bureau que pour ses fournisseurs.
Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 2 de la Partie 1 - Table de concordance de la DAMA, laquelle présente la correspondance entre les anciennes spécialités et les domaines de travail.
Le Bureau de la traduction lance un processus de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) pour émettre des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) avec des fournisseurs qualifiés afin de combler ses besoins dans deux catégories de service, soit la traduction en langues officielles et la transcription et l'éditique.
La liste de fournisseurs préqualifiés découlant de la DAMA sera utilisée comme liste de fournisseurs pour les besoins énumérés au paragraphe précédent. Seuls les fournisseurs préqualifiés au moment où les appels d'offres individuelles sont émis pourront soumissionner.
Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 1 de la Partie 1 - Volume en mots traduits de la DAMA, laquelle présente un résumé du volume pour la catégorie de services de traduction en langues officielles au cours des trois derniers exercices financiers.
Les utilisateurs désignés pour ce besoin sont le Bureau de la traduction et la Division des services linguistiques de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les arrangements en matière d'approvisionnement n'ont pas de date de fin définie et resteront valables jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser.
Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 4 de la Partie 2 de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA).
Un contrat subséquent résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement ne pourrait pas être utilisé pour effectuer la livraison de produits ou services dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Tous les produits ou services livrés dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale doivent être traités distinctement.
3. Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Cependant, les contrats subséquents à l'arrangement en matière d'approvisionnement pourraient comporter des exigences relatives à la sécurité.
Il est donc important que les fournisseurs fassent rapidement les démarches auprès de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de TPSGC afin d'obtenir l'attestation de sécurité nécessaire.
À titre d'information, on demande aux fournisseurs qui ont une cote de sécurité de fournir les renseignements pertinents à la Section II - Renseignements supplémentaires, de la Partie 3 de la DAMA.
Pour obtenir plus d'information au sujet des exigences relatives à la sécurité, les fournisseurs doivent consulter la Partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.
4. Contenu canadien
Un achat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pourrait être limité aux produits et(ou) services canadiens tel qu'il est défini à la clause A3050T.
Clause du Guide des CCUA A3050T (2014-11-27) Définition du contenu canadien
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
