Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Demande de soumissions demeurée sans réponse
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
DAMA - Services maritimes techniques
EVC01-202002/A
Pilon, Chantal
N° de téléphone - (613) 894-1817
Courriel: c••••••••@••••••••.••.ca
Dans le cadre de la présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA), le gouvernement du Canada prévoit mettre en place et maintenir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) avec des fournisseurs pour des services techniques maritimes pour un ou plusieurs domaines de travaux pour un ou plusieurs types de bâtiments et matériaux de construction de la coque, par région/sous-région conformément à l'Énoncé des besoins (ÉdB) - Annexe A.
Domaines de travaux
A. Inspection du bâtiment (inclus plusieurs catégories)
B. Évaluation de remorquage
C. Évaluation de remédiation
D. Évaluation d'aliénation
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).
Afin d'atteindre l'objectif du gouvernement du Canada qui consiste à favoriser le développement socio-économique des Autochtones au moyen de possibilités financées par le gouvernement fédéral, un Plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA) pourrait être exigé avec la soumission de tous les fournisseurs non-Autochtones ayant un arrangement en matière approvisionnement. Pour de plus amples renseignements, consulter l'annexe H - Plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA).
Le marché sera réservé aux fournisseurs qualifiés autochtones lorsque cela sera possible, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada. Pour de plus amples renseignements, consulter l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
1.2.5 Ce besoin et toutes les demandes de soumissions connexes sont assujettis aux dispositions des ententes sur le commerce. Les ententes seront exclues si le bâtiment est situé dans la région du Nunavut ou une région visée par un traité moderne. Si on utilise un marché réservé ou une exception ou si on s'appuie sur un marché réservé ou sur une exception (p. ex. si des mesures sont adoptées ou maintenues relativement aux peuples autochtones, marché réservé pour les entreprises minoritaires, etc.), les aspects de l'approvisionnement peuvent, en totalité ou en partie, ne pas être assujettis à certaines obligations prévues dans les ententes de commerce.
Les fournisseurs doivent utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
