Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Chromatographic Specialties Inc.
300 LAURIER BLVD
P.O. BAG 1150
BROCKVILLE Ontario
Canada
K6V5W1
Nature des besoins :
Danger pour la détection des instruments
23295-170993/A
Leslie, Sandra
N° de téléphone - (780) 616-2057
Nº fax - (780) 497-3510 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Ressources naturelles Canada (RNCan) requiert l’acquisition et la livraison d'un (1) détecteur à ultraviolet à vide (UVV) et de logiciels associés capables d'analyser les parafines, iso-parafines, oléfines, naphthènes et aromatiques (PIONA) en utilisant ce détecteur.
L'équipement sera principalement utilisé pour l'analyse PIONA, et secondairement pour la recherche. Il s'agit d'un détecteur pour un chromatographe en phase gazeuse. Il sera utilisé pour quantifier et identifier les pics provenant d'échantillons d'hydrocarbures.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer aumoyen d'un énoncé des capacités que son équipement répond aux exigences suivantes :
3.1 Doit être capable de fournir un spectre en phase gazeuse de 120 nm à 240 nm.
3.2 Doit pouvoir être associé (interfacé) avec un Chromatographe en phase gazeuse Agilent.
3.3 Doit inclure un logiciel pour les analyses PIONA d’ échantillons de carburant.
3.4 Doit posséder une bibliothèque/base de donnée de spectres UVV permettant l'identification des pics.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionnéà l'avance
Chromatographic Specialties est le distributeur pour UVV Analytics Inc., fabricant et distributeur exclusif du détecteur à ultraviolet à vide.
Marque et modèle requis: VGA-101
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) - "une seule personne est capable d'exécuter le marché"
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 2(b)
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2017.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x $181,250.00 (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Chromatographic Specialties Inc.
P.O. Bag 1150, 300 Boul. Laurier
Brockville, ON, K6V 5W1
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigencespubliées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 26 janvier 2017 à 14 h (HNR).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Sandra Leslie
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements - Région de l'Ouest
1025, avenue Jasper
5e étage, Telus Plaza North
Edmonton, Alberta T5J 1S6
Téléphone : 780 - 616-2057
Télécopieur : 780 - 497 - 3510
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
