: d'articles de dispositifs à membranes semi-perméables (DMSP)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Environmental Sampling Technologies, Inc.
502 South 5th Street
Saint Joseph, MO 64501
Saint Joseph Missouri
United States
64501
Nature des besoins :

Titre: d'articles de dispositifs à membranes semi-perméables
(DMSP)

1. Objet du préavis d'adjudication de contrat (PAC :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin
Environnement Canada a besoin d'une offre permanente pour
l'approvisionnement et la livraison à diverses destinations au
Canada d'articles de dispositifs à membranes semi-perméables
(DMSP), y compris les suivants:

• Cages pour DMSP
• Pellicules de DMSP enrichies de composés de référence sur les

supports en toile d'araignée

• Supports en toile d'araignée de rechange
• Pellicules vierges de DMSP

Renseignements généraux et description des DMSP
Environnement Canada est un partenaire du Plan de surveillance
intégré visant les sables bitumineux. Dans le cadre de ce Plan,
Environnement Canada doit s'engager à la surveillance de la
qualité de l'eau, y compris l'utilisation de dispositifs
d'échantillonnage intégratifs en temps ou passifs. Les DMSP sont
particulièrement mentionnés comme outil de surveillance requis
pour les polluants lipophiles, tel que les composés aromatiques
polycycliques du Plan de surveillance de la qualité de l'eau du
cours inférieur de la rivière Athabasca, phase1, page30
(Environnement Canada et ministère de l'Environnement de
l'Alberta, 2011a). Les composés de référence (PRC) sont aussi
indiqués en particulier comme requis pour les outils
d'échantillonnage passif de DMSP. Des DMSP sont déployés en ce
moment à un certain nombre de stations d'échantillonnage sur le
tronçon principal de la rivière Athabasca et d'autres DMSP
doivent être mis en œuvre comme outils de surveillance aux
affluents de la rivière Athabasca, ainsi que dans les milieux
humides du delta des rivières de la Paix et Athabasca,
conformément au plan de surveillance de la portée géographique
étendue (Environnement Canada et ministère de l'Environnement de
l'Alberta, 2011b).

Le DMSP rempli de trioléine fourni par EST Labs est un produit
unique, conçu et breveté pour fournir une absorption contrôlée
et reproductible des substances lipophiles dissoutes dans l'eau.
Le mécanisme de transport passif de ces dispositifs est
semblable aux branchies ou aux poumons de poissons. Le produit a
été conçu à l'origine par le U.S. Geological Survey (USGS) et a
été sur le marché et appuyé dans un contexte de recherche et de
développement depuis plus de 20ans. Seuls les DMSP sont
directement liés aux lignes directrices d'utilisation et aux
feuilles de calcul «Estimated Water Concentration Calculator» du
USGS. Les DMSP représentent un type de produit largement
accepté, utilisé dans le monde entier pour des applications de
surveillance.

L'aspect unique des DMSP est que, avec la matrice de trioléine
enrichie de composés de référence (PRC), le contenu du DMSP peut
être associé directement à la concentration des substances dans
l'eau au cours de la période de déploiement.

Le dispositif à membranes semi-perméables (DMSP) est formé de
tubes de polyéthylène à faible densité sans additif contenant
une pellicule fine de trioléine à 99% pure. Le polymère contient
des corridors de transport d'un diamètre de moins de 10Å,
permettant la diffusion sélective de substances organiques
hydrophobes, lesquelles sont alors retenues dans la trioléine
(absorption plutôt qu'adsorption). L'échantillonneur à DMSP,
conjointement avec les techniques d'analyse sensibles et
appropriées, permet d'obtenir des données précises et
reproductibles dans les parties par quadrillion.

Les facteurs environnementaux tels que le courant et la
température de l'eau ainsi que l'accumulation d'une pellicule
biologique sur la surface de l'échantillonneur peuvent
influencer le taux auquel les substances chimiques sont
échantillonnées. Ces facteurs sont propres à chaque site et
peuvent réduire grandement la précision des concentrations
estimées dans l'eau. Pour tenir compte de ces effets, l'approche
des composés de référence (PRC) a été élaborée (Huckins et
coll., 2002). À l'aide de modèles élaborés antérieurement
(Huckins et coll., 2006), les concentrations moyennes dans l'eau
de substances chimiques peuvent être estimées à l'aide des
données sur la perte de PRC, des taux d'échantillonnage chimique
(s'ils sont disponibles) et des quantités de substances
chimiques échantillonnées. Pour les DMSP, des modèles de
régression ont été créés, lesquels estiment le Rs propre au site
d'une substance chimique et son Cw à partir du log Kow de la
substance chimique, la constante d'élimination (ke) du PRC et le
coefficient de partage DMSP-eau (Ksw) (Huckins et coll., 2006).

De plus, pour ajouter les PRC à la matrice de trioléine à
l'intérieur des DMSP, il est commun d'ajouter un substitut de
photolyse: une substance chimique qui peut se dégrader
lorsqu'elle est exposée à la lumière du jour, mais qui a une
faible fugacité et, par conséquent, qui ne sera pas perdue en
raison de la diffusion hors du DMSP au cours de l'exposition sur
le terrain. Cela permet d'estimer l'effet de dégradation par
photolyse sur les composés d'intérêt pour le contenu des DMSP,
produisant un résultat plus précis. Les autres types de
dispositifs à membranes qui ne contiennent pas de trioléine ne
peuvent pas être «enrichis» avec des composés de référence ou un
substitut de photolyse.

Les DMSP d'EST Labs sont conçus pour fonctionner avec les
feuilles de calcul «Estimated Water Concentration Calculator»
standard du USGS afin de calculer la concentration estimée dans
l'eau à partir des données des DMSP. Il s'agit d'un aspect
essentiel de ce produit, permettant de relier directement
l'outil d'échantillonnage intégratif en temps à la quantité de
substances dissoutes dans l'eau au cours de la période de
déploiement.

De plus, EST Labs fournit des membranes pour DMSP déjà étirées
sur les «supports en toile d'araignée» ou les transporteurs de
déploiement et scellés dans des contenants remplis à l'argon
afin de s'assurer qu'aucune contamination des pellicules ne se
produit durant l'expédition et le transport. Les pellicules qui
doivent être étirées par les techniciens sur le terrain seraient
exposées à un potentiel grandement accru de contamination. EST
Labs fournit des cages de déploiement en acier inoxydable dans
lesquelles les «supports en toile d'araignée» peuvent être
insérés de manière rapide et efficiente, réduisant le délai de
manipulation et le risque de contamination sur le terrain au
cours du déploiement.

Références
Environnement Canada et ministère de l'Environnement de
l'Alberta. 2011a. Plan de surveillance de la qualité de l'eau du
cours inférieur de la rivière Athabasca - Phase1. Gouvernement
du Canada.88pages.
http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&…
-60D7-4AED-9723-1A66B7A2ECE8.

Environnement Canada et ministère de l'Environnement de
l'Alberta. 2011b. Plan de surveillance intégré visant les sables
bitumineux - Portée géographique étendue pour la surveillance de
la qualité de l'eau et de sa quantité, de la biodiversité
aquatique, des effets et des lacs sensibles aux acides.
Gouvernement du Canada. 102pages.
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=56D4043B-1&…
2-81E0-43A7-BE2B-4D3833FD97CE.

Huckins, J.N., Petty, J.D., Lebo, J.A., Almeida, F.V., Booij,
K., Alvarez, D.A., Cranor, W.L., Clark, R.C., et Mogensen, B.B.,
2002. Development of the permeability/performance reference
compound approach for in situ calibration of semipermeable
membrane devices: Environmental Science and Technology, v. 36,
p. 85-91.

Huckins, J.N., Petty, J.D., et Booij, K., 2006. Monitors of
organic chemicals in the environment - semipermeable membrane
devices. Springer, New York.

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=56D4043B-1&…
2-81E0-43A7-BE2B-4D3833FD97CE.

Huckins, J.N., Petty, J.D., Lebo, J.A., Almeida, F.V., Booij,
K., Alvarez, D.A., Cranor, W.L., Clark, R.C., et Mogensen, B.B.,
2002. Development of the permeability/performance reference
compound approach for in situ calibration of semipermeable
membrane devices: Environmental Science and Technology, v. 36,
p. 85-91.

Huckins, J.N., Petty, J.D., et Booij, K., 2006. Monitors of
organic chemicals in the environment - semipermeable membrane
devices. Springer, New York.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités
(exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer dans son énoncé de
capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:

DOIT être en mesure de prouver que le dispositif à membranes
semi-perméables est formé de tubes de polyéthylène à faible
densité sans additif contenant une quantité contrôlée de
pellicules fines de trioléine à 99% pure et que le polymère
contient des corridors de transport d'un diamètre de moins de
10Å.

DOIT être en mesure de prouver que le produit peut être enrichi
par les composés de référence standards particuliers et que le
marqueur de photolyse ci-dessous peut être enrichi à l'aide de
méthodes et en quantité équivalentes à celles des produits d'EST
Labs.
a) Composés de référence (Anthracène-d10 à 2µg ou 10µg et
fluoranthène-d10 à 2µg or 10µg).
b) Marqueur de photolyse (dibenz[a,h]anthracène-d14 à 10µg).

DOIT être en mesure de fournir des pellicules vierges enrichies
et non enrichies des mêmes lots et à des niveaux identiques de
production et de contrôle de la qualité que les pellicules
d'échantillonnage.

DOIT être en mesure de prouver que le USGS a accepté leur
produit et qu'il vérifiera que le produit peut être utilisé avec
ses feuilles de calcul «Estimated Water Concentration
Calculator» standards.

DOIT être en mesure de démontrer que les pellicules seront
fournies étirées à l'avance sur des structures porteuses
équivalentes qui peuvent être utilisées avec des cages de
déploiements équivalentes aux produits d'EST Labs.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s):
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce(AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Ce fournisseur est la seule source connue d'approvisionnement
des biens requis qui respecte les exigences minimales
essentielles mentionnées ci-dessus.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : une seule personne est capable
d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s)) :

l'article 1016, paragraphe 2, (b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)
Procédures d'appel d'offres limitées - lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant;

l'article 506, paragraphe 12(b) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI)
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes: b. lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y
a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;

l'article XV, paragraphe 1(b) de Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce(AMP-OMC)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code
du PAC 71)

8. Période du Offre à commandes proposé ou date de livraison
De l'émission d'une offre à commandes au 31 Mars 2016.

9. Coût estimatif du contrat proposé
315,000$ incluant la TPS

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Environmental Sampling Technologies (EST), Inc
502 South 5th Street
Saint Joseph, MO, 64501

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont : 10 juillet 2013 à 02:00 pm MDT

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Mony Lee
Agente d'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3535
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : m•••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.