Avis de Modification 003
Le document DDP-No.''1000517770-Modification-FR_003'' a été publié.
Avis de Modification 002
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Avis de Modification 001
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Avis de projet de marché (APM) pour des licences de logiciel de traduction assistée par ordinateur (TAO) incluant la maintenance et le soutien.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’intention de conclure un contrat au fur et à mesure des besoins, avec un seul entrepreneur pour acquérir des licences de logiciel de traduction assistée par ordinateur (TAO) incluant la maintenance et le soutien.
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) cherche à remplacer son logiciel de traduction assistée par ordinateur (TAO) qui est en voie d’être éliminé. Ce logiciel (TAO) est actuellement utilisé par les services linguistiques des directions générales de l’Agence pour :
- effectuer des traductions assistées par ordinateur;
- créer une base de données avec des phrases, en anglais et en français, qui ont été révisées et qui sont associées à leur traduction;
- recycler des traductions qui ont déjà été effectuées, afin de traiter de nouvelles demandes de traduction dans des délais plus courts;
- estimer les délais de traitement des nouvelles demandes de traduction en fonction des phrases qui ont été traduites précédemment et qui peuvent réutilisées pour ces demandes;
- accéder aux traductions précédentes pour obtenir des renseignements contextuels, et
- créer des dossiers terminologiques.
L’exigence comprend également des options irrévocables pour prolonger la durée du contrat jusqu’à quatre périodes additionnelles d’une année chaque.
La période de tout contrat subséquent sera d’une période d’une année.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et répondre à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec le meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix sera ensuite évalué conformément à l’essai de validation de la proposition.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones.
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : m••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doit être transmises à l'aide du service Connexion fourni par la Société canadienne des postes à la date et l’heure indiquées à la page 1.
Pour soumettre une offre :
Au moins six jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit envoyer une demande à l'Unité de réception des soumissions à l'adresse électronique ci-dessous demandant à l'ARC d'ouvrir une conversation Connexion.
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel.
- Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel.
- Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.
Promouvoir l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 afin de favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes en situation de handicap. La loi vise à parvenir à cette fin par la transformation graduelle du Canada en un pays exempt d’obstacles.
L’Agence du revenu du Canada (Agence) s’engage pleinement à atteindre l’objectif de la Loi canadienne sur l’accessibilité qui consiste à rendre le Canada exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040. À la suite de consultations avec des personnes en situation de handicap, leurs aidants naturels et des employés en situation de handicap de l’Agence concernant les obstacles à l’accessibilité auxquels ils ont été confrontés avec les offres de service de l’Agence, l’Agence a publié son premier plan d’accessibilité. Le plan décrit les mesures concrètes que l’Agence prendra pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble de ses programmes et services au cours des trois prochaines années.
Conformément au plan d’accessibilité de l’Agence, et afin de respecter la Loi, nous prenons des mesures pour acquérir des biens et des services accessibles à l’appui de la prestation des programmes et des services de l’Agence. Par exemple, l’Agence a adopté les exigences en matière de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles décrites dans la norme européenne harmonisée EN 301 549 V3.1.2 (2021). Le respect de cette norme doit être démontré dans le cadre de toutes les demandes de soumissions de TIC applicables de l’Agence et des contrats subséquents.
L’Agence continue d’étudier des façons de s’assurer que tous les autres biens et services achetés sont inclusifs par conception et accessibles par défaut. Comme il est prévu que cette initiative ait lieu progressivement, les fournisseurs devraient s’attendre à ce que les exigences en matière d’accessibilité dans les contrats d’approvisionnement du Canada évoluent et puissent devenir plus exigeantes au fil du temps.
Questions ou préoccupations concernant l’accessibilité?
L’Agence invite les fournisseurs à cerner toute préoccupation en matière d’accessibilité à l’égard du présent document d’appel d’offres ou de toute exigence connexe. Veuillez faire part de vos préoccupations à l’autorité contractante indiquée dans la présente demande de propositions.
