Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DDP Traduction, revue et modification
60074-191894
Hakizimana, Christophe
Telephone No. (873) 354-7592
1. DESCRIPTION DU BESOIN
Le ministère des Finances du Canada à Ottawa, Ontario, a un besoin de services de traduction et de modification de texte de l'anglais vers le français, estimé à 90 pour cent du besoin total, et du français vers l'anglais, estimé à 10 pour cent du besoin total, et ce au fur et à mesure des besoins.
Le besoin est divisée en trois volets. Les services de traduction pour les services des volets 1 et 2 seront fournis sur le site de l'entrepreneur. Les services de traduction, de revue de la documentation et de modification pour le volet 3 seront fournis principalement sur le site du client ou à un autre endroit jugé approprié par le chargé de projet.
Il est prévu d'octroyer un seul (1) contrat de trois (3) ans, assorti de deux (2) options irrévocables d'une (1) année chacune, permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. Il est prévu également une période de transition optionnelle de six (6) mois entre le contrat et un nouveau contrat avec un autre fournisseur.
Pendant la durée initiale du contrat, le besoin a été estimé à 11 340 000 mots pour les services de traduction et à 4 200 heures pour les services de revue et modification. Veuillez consulter la pièce jointe 1 de la partie 3 et l'annexe A - Énoncé des travaux pour plus de détails.
Les données volumétriques ont été fournies aux soumissionnaires afin de les aider à préparer leurs soumissions. L'inclusion de ces données dans la présente demande de soumissions ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services précisés dans cette demande de soumissions correspondra à ces données. Elles sont fournies à titre d'information seulement.
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce marché n'est pas assujetti aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
2. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
3. PROCÉDURES D'ÉVALUATION
a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
4. MÉTHODE DE SÉLECTION - Le prix évalué le plus bas par points
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.
La soumission recevable dont le prix évalué par point est le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : «les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
