Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS: MODERNISATION DE L'EXAMEN DES
CONNAISSANCES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA CITOYENNETé CANADIENNE
B9514-120390/A
Cardinal, France
No. Telephone - (819) 956-1778
No. Télécopieur - (819) 956-9235
Le gouvernement du Canada cherche à conclure un contrat avec une
tierce partie (qui travaillera seule ou en partenariat avec
d'autres entreprises reconnues) afin d'élaborer et d'administrer
l'examen pour la citoyenneté dans l'ensemble du Canada. Le
contenu de l'examen demeurait la propriété du gouvernement du
Canada tandis que la propriété intellectuelle du nouveau
logiciel appartiendrait au fournisseur de services.
Le fournisseur de services fixerait et exigerait des frais
d'administration auprès des demandeurs en vue de passer
l'examen. Le gouvernement du Canada ne recevrait aucune partie
de ces frais d'administration. À l'heure actuelle, il est
proposé que la période du contrat débute en 2014 et prenne fin
en 2018.
Dans cette optique, la présente demande d'information (DI)
servira à obtenir les commentaires et les suggestions des
entreprises intéressées par les exigences proposées et la
stratégie visant les installations nécessaires pour
l'administration de l'examen de citoyenneté électronique. Les
entreprises intéressées doivent fournir des commentaires sur
l'approche proposée. Les commentaires recueillis serviront à
élaborer le document officiel de demande de propositions (DP)
qui sera diffusée afin d'obtenir des soumissions dans le cadre
de cette initiative.
Objectifs supplémentaires de la demande de renseignements (DDR) :
1. Obtenir les commentaires et les recommandations des
intervenants sur le gabarit de la demande de soumission en pièce
jointe à cette DDR.
2. Tirer profit des connaissances et de l'expertise de
l'industrie en ce qui concerne les pratiques exemplaires qui
augmenteraient les chances de réalisation du projet.
Comme le présent avis ne constitue pas un appel d'offres, aucun
marché ne sera attribué sur la base des renseignements reçus en
réponse au présent avis. Par conséquent, aucun fournisseur des
produits ou des services décrits dans cette DDR ne doit réserver
de produits ou d'installations, ni attribuer des ressources à la
suite des renseignements contenus dans la DDR. Aucune liste de
fournisseurs ne découlera de la DDR. Donc, qu'un fournisseur
éventuel réponde ou non à la DDR, il pourra participer à une
demande d'approvisionnement subséquente. En outre, l'achat des
biens ou des services décrits dans la DDR n'oblige pas l'État à
suivre la DDR qui ne fait que sonder les opinions de l'industrie
concernant ce dernier.
L'État se réserve le droits de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
