1. But et nature de la demande de renseignements (DDR)
1.1 Le ministère de la Défense nationale (MDN) demande à l’industrie de formuler des commentaires sur le détecteur agent chimique, vapeurs neurotoxiques (NAVD).
1.2 Les objectifs de la présente DDR sont les suivants :
a) Fournir des renseignements aux acteurs de l’industrie sur le NAVD.
b) Obtenir leurs commentaires concernant un produit similaire du point de vue de la forme, de l’adéquation et de la fonction.
c) Offrir la possibilité aux fournisseurs intéressés de proposer leurs propres idées, de poser des questions et d’exprimer leurs préoccupations.
1.3 La présente DDR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d’un accord ou d’un contrat. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à lancer une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un marché pour les travaux décrits dans la présente DDR.
1.4 Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d’information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications fonctionnelles (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de la planification budgétaire.
1.5 Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif ou confidentiel. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Le Canada ne divulguera pas de renseignements exclusifs ou de renseignements délicats sur le plan commercial à d’autres participants ou à des tiers, sauf dans la mesure qui est prévue par la Loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/.
1.6 On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
1.7 La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs potentiels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
1.8 Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la présente DDR.
1.9 Les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’approvisionnement. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date de clôture de la DDR. Le Canada peut, à sa discrétion, examiner les réponses après la date de clôture de la DDR.
1.10 Une équipe d’examen composée de représentants du MDN, des FAC et de Recherche et Développement Défense Canada (RDDC) examinera les réponses.
2. Renseignements généraux
2.1 La technologie et l’utilisation du détecteur agent chimique, vapeurs neurotoxiques (NAVD) ont été mises au point au début des années 1960 à Recherche et Développement Défense Canada (RDDC), afin de permettre aux soldats de détecter les vapeurs d’agents neurotoxiques. Le détecteur NAVD est un petit ensemble de plastique transparent composé de deux parties, le corps et le support. Le corps comprend un disque de papier (le grand disque) imprégné d’acétylcholinestérase d’anguille, qu’on appelle disque à enzyme. Le support comprend un disque de papier (le petit disque) imprégné de sel d’indoxyle, qu’on appelle disque à substrat. L’utilisateur sature d’eau propre le disque à enzyme, sur le corps, et s’assure qu’il reste mouillé tout en l’agitant dans l’air pendant deux minutes. On détache ensuite le disque à substrat (support) du corps et on l’enclenche dans le logement du disque à enzyme. On garde les deux disques l’un contre l’autre pendant environ deux minutes. Une fois le support enlevé, le disque à enzyme est examiné pour voir si la couleur a changé. Si la couleur a viré au bleu ou au vert, il n’y a pas d’agent neurotoxique. Si la couleur n’a pas changé, un agent neurotoxique est présent. À cause de sa conception à sûreté intégrée, la couleur du détecteur ne virera au bleu ou au vert que si l’essai a été exécuté correctement.
2.2 Des informations supplémentaires sont fournies dans le document C-77-207-000/MA-000 DÉTECTEUR AGENT CHIMIQUE, VAPEURS NEUROTOXIQUES (NAVD) (NNO 6665-21-846-4563).
3. Exigences
3.1 Détecteur agent chimique, vapeurs neurotoxiques (NAVD) NNO 6665-21-846-4563 ou un produit similaire du point de vue de la forme, de l’adéquation et de la fonction.
3.2 Les répondants sont priés de fournir leurs commentaires, préoccupations, et recommandations concernant la façon que les exigences ou objectifs de cette DDR peuvent être satisfaits. Les répondants devraient expliquer toute présomption qu’ils font dans leur réponse.
4. Demandes de renseignements et soumission des réponses
4.1 Vous devez adresser les demandes de renseignements et autres communications concernant la présente DDR et les activités de consultation de l’industrie exclusivement à l’autorité contractante du MDN à l’adresse de courriel ci-dessous. Comme il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne distribuera pas forcément les réponses aux répondants.
4.2 Réponses transmises par voie électronique : Le système de messagerie électronique ou les pare-feu du MDN peuvent refuser les courriels individuels excédant cinq (5) mégaoctets ou comprenant des éléments comme des macros ou des hyperliens intégrés, et ce, sans qu’un avis soit envoyé au répondant ou à l’autorité contractante. Les réponses plus volumineuses peuvent être envoyées en plusieurs courriels. L’autorité contractante accusera réception des documents. Il incombe au répondant de vérifier que l’autorité contractante a bien reçu l’intégralité de la réponse. Le répondant ne doit pas supposer que tous ses documents ont été reçus, sauf si l’autorité contractante accuse réception de chaque document. Afin de réduire au minimum les risques de problèmes techniques, le répondant doit prévoir suffisamment de temps avant la date et l’heure de clôture pour l’accusé de réception de ses documents.
4.3 On demande aux répondants d’envoyer leur réponse par courriel à l’autorité contractante du MDN à l’adresse suivante :
Steeve Lamy
DAAT 6-3-1
Agent principal d’acquisition et de soutien du matériel
Ministère de la Défense nationale
Sous-ministre adjoint (matériel)
Direction générale de la gestion du programme d’équipement terrestre
Adresse: 101 Promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone: 819-939-0947
Courriel: s••••••••@••••••.••.ca
