DDR - Experts chargés de l’évaluation monétaire de documents d’archives politiques numériques (histoire récente)

DescriptionBibliothèque et Archives Canada (BAC) cherche à obtenir des renseignements de la part de l’industrie au sujet de l’évaluation monétaire de documents d’archives politiques numériques et de documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports.À court terme, la demande de renseignements vise à obtenir de l’information sur la collectivité des fournisseurs en vue de l’établissement de la juste valeur marchande (JVM) de documents d’archives politiques numériques aux fins du processus de certification par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC). On demande aux fournisseurs de répondre aux questions avec précision, ce qui aidera BAC à établir la disponibilité des ressources. Selon les disponibilités, BAC pourrait publier une demande de propositions afin de trouver deux experts qui seraient chargés d’une évaluation monétaire en mars 2022.Les documents à évaluer ont été créés de 2006 à 2015; ils sont principalement numériques, en formats audiovisuel, photographique et textuel. Les volumes approximatifs de documents d’archives politiques numériques visés par l’établissement de la JVM sont les suivants : 1 To de documents audiovisuels (environ 7 000 objets numériques), 24 To de documents photographiques (environ 1 250 000 objets numériques) et 150 Go de documents textuels (environ 500 000 objets numériques).Les renseignements fournis dans la présente demande de renseignements pourraient mener à la publication de demandes de propositions supplémentaires pour des documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports.Les principaux objectifs de la présente demande de renseignements sont les suivants :Pour les documents d’archives politiques numériques :1. Obtenir des réponses de la communauté des fournisseurs au sujet des ressources disponibles pour effectuer l’évaluation monétaire et établir la JVM de documents d’archives politiques numériques.2. Mieux comprendre si des fournisseurs pourraient effectuer, pour BAC, une évaluation monétaire de documents d’archives politiques numériques qui respecte les nouvelles lignes directrices de la CCEEBC et ses exigences relatives à l’établissement de la JVM des documents numériques.3. Obtenir une confirmation de l’existence de comparatifs sur le marché pour les documents d’archives politiques numériques.4. Obtenir une estimation du temps nécessaire pour la recherche préparatoire, la réalisation de l’évaluation et la rédaction d’un rapport d’évaluation monétaire, en tenant compte du temps de déplacement vers la RCN, au besoin, et pour répondre à toute question ou demande supplémentaire provenant de BAC et de la CCEEBC si la CCEEBC n'est pas en mesure de certifier avec les informations fournies.5. Obtenir une estimation de la matrice utilisée pour établir les coûts de prestation de ce service.6. Obtenir confirmation des fournisseurs qu’ils disposeraient de ressources ayant ou étant disposées à obtenir la cote de sécurité secrète et qui seraient doublement vaccinées contre la Covid 19 pour effectuer une évaluation monétaire, devant être achevée le 31 mars 2022, dans les bureaux de BAC dans la RCN en mars 2022.Pour les documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports :7. Obtenir des réponses de la communauté des fournisseurs au sujet des ressources disponibles pour effectuer l’évaluation monétaire et établir la JVM de documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports, de façon générale.8. Mieux comprendre si des fournisseurs pourraient effectuer, pour BAC, une évaluation monétaire des documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports qui respecte les nouvelles lignes directrices de la CCEEBC et ses exigences relatives à l’établissement de la JVM des documents numériques.9. Obtenir une confirmation de l’existence de comparatifs sur le marché pour les documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports.QUESTIONS À L’INDUSTRIE On demande aux répondants d’aborder les questions suivantes, sans toutefois s’y limiter :Avez-vous déjà effectué une évaluation monétaire et établie la JVM des types de documents suivants?Documents d’archives politiques numériquesDocuments d’archives enregistrés sur plusieurs supports en généralÊtes-vous en mesure d’effectuer une évaluation monétaire et d’établir la JVM d’une manière qui respecte les nouvelles lignes directrices et exigences de la CCEEBC pour les documents suivants?Documents d’archives politiques numériquesDocuments d’archives enregistrés sur plusieurs supports en généralSavez-vous s’il existe sur le marché des comparatifs pour les documents suivants?Documents d’archives politiques numériquesDocuments d’archives enregistrés sur plusieurs supports en généralCombien d’évaluations monétaires avez-vous effectuées au cours des cinq dernières années afin d’établir la JVM des documents suivants?Documents d’archives numériquesDocuments d’archives analogiquesDocuments d’archives enregistrés sur plusieurs supportsCombien d’évaluations monétaires qui respecte les nouvelles lignes directrices et exigences de la CCEEBC avez-vous effectuées pour les documents suivants?Documents d’archives numériquesDocuments d’archives analogiquesDocuments d’archives enregistrés sur plusieurs supports À partir des volumes de documents d’archives politiques numériques figurant dans la description, donnez une estimation du temps qu’il faudrait compter pour effectuer la recherche préparatoire, réaliser l’évaluation et rédiger le rapport d’évaluation monétaire pour des documents d’archives politiques numériques, en tenant compte du temps de déplacement vers la RCN, au besoin et pour répondre à toute question ou demande supplémentaire provenant de BAC et du CCEEBC si le CCEEBC n'est pas en mesure de certifier avec les informations fournies.Donnez un aperçu de la matrice utilisée pour établir les coûts de prestation de ce service.Les fournisseurs doivent également indiquer s’ils répondent aux exigences suivantes :Capacité de respecter les exigences de la CCEEBC concernant l’évaluation de documents d’archives politiques numériques.Capacité de respecter les exigences de la CCEEBC concernant l’évaluation de documents d’archives enregistrés sur plusieurs supports.Capacité de fournir des renseignements supplémentaires à la CCEEBC si elle en fait la demande.La solution doit comprendre des renseignements sur l’existence de comparatifs.Il est nécessaire d’avoir accès aux documents originaux sur place dans la RCN.Le fournisseur et ses employés doivent avoir ou être disposé à obtenir une autorisation de sécurité de niveau Secret.Le fournisseur doit avoir reçu deux doses d’un vaccin contre la COVID-19.Le fournisseur ainsi que ses employés qui accèderont aux édifices de BAC devront être disponible pour effectuer une évaluation monétaire dans les bureaux de BAC dans la RCN en mars 2022.Le fournisseur ne doit avoir aucun conflit d’intérêts apparent ou potentiel lié à l’évaluation de documents d’archives politiques numériques des politiciens canadiens qui ont fait partie du Cabinet de 2006 à 2015.Nature de la demande de renseignementsLa présente demande de renseignements ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions. Elle ne donnera lieu ni à une entente ni à un marché. La publication de la présente demande ne doit être aucunement considérée comme un engagement du gouvernement du Canada, et ne donne aucune autorisation à des répondants potentiels d’entreprendre un travail qui pourrait être facturé au Canada. La présente demande ne doit pas être considérée comme un engagement envers une future demande de soumissions ou l’octroi d’un contrat pour le travail qui y est décrit.Bien que les renseignements recueillis pourraient être considérés comme étant de nature commerciale (auquel cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information pour rédiger des documents de demande de propositions provisoires (qui pourraient faire l’objet de modifications) ainsi que pour effectuer des estimations.Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiqueront au Canada, toute information qu’ils jugent exclusive à un tiers ou qui sont de nature personnelle. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (par exemple, en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage, consultez le http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).La participation à la demande de renseignements est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. De plus, la participation à cette demande n’est pas une condition préalable pour participer à toute demande de propositions subséquente.Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente demande de renseignements.QuestionsLes participants souhaitant répondre à la demande de renseignements sont invités à soumettre leur réponse à BAC.Toutes les questions et autres communications liées à la présente demande doivent être transmises directement à l’autorité contractante de BAC. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne distribuera pas forcément les réponses aux répondants; néanmoins, les répondants qui ont des questions concernant la présente demande de renseignements peuvent en faire part à l’autorité contractante. Il est préférable de communiquer par courriel.Langues :Ce bureau de BAC fournit des services d’achat au public dans les deux langues officielles.Les réponses peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles.Date de livraison : mentionnée ci-dessus.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Accès et conditions d’utilisationLes avis d’appels d’offres et d’attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d’offres du gouvernement du Canada sont offerts gratuitement et sans inscription sur achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, l’emplacement qui fait autorité pour les appels d’offres du gouvernement.Vous avez peut-être reçu cet avis d’appels d’offres ou d’attribution par l’entremise d’un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.Le présent avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.