Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin de renseignements sur les technologies actuelles de l'industrie sur le marché lié aux logiciels et aux plates-formes matérielles de commandement et de contrôle. (voir document)
La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de soumissions. Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
Bien que les renseignements recueillis puissent être fournis à titre de renseignement commercial confidentiel (s'ils sont indiqués comme tels, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada pourra s'en servir dans le cadre de la rédaction de spécifications de rendement (sujettes à des modifications) et à des fins budgétaires.
En échangeant des renseignements avec le Canada, les répondants sont encouragés à signaler les informations qu'ils estiment être exclusives ou personnelles ou comme émanant de tiers. Veuillez noter que le Canada peut être tenu par la loi (par exemple, en réponse à une demande présentée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de communiquer des informations exclusives ou sensibles sur le plan commercial concernant un répondant (pour de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un prérequis à la participation à une éventuelle demande de soumissions subséquente.
Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la présente DDR. La date de clôture de la DDR publiée aux présentes ne constitue pas la date limite pour la collecte des commentaires ou de la rétroaction. Les commentaires et la rétroaction seront acceptés en tout temps jusqu'au moment où une demande de soumissions est publiée, le cas échéant.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
