Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DDR pour la Solution du système de transport pour raison médicale
No. du dossier: HT426-184464/C
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de Services aux Autochtones Canada (SAC), a pour but de solliciter la rétroaction de l'industrie de la gestion du transport pour raison médicale (TM), le traitement des demandes, et d'autres intervenants qui souhaitent fournir une rétroaction sur les solutions concernant les besoins futurs éventuels du programme des services de santé non assurés (SSNA). Cette deuxième demande de renseignements (DDR) fait suite à la DDR #1 émise le 29 avril 2019.
Objectifs :
Les objectifs de cette demande de renseignements (DDR) sont les suivants:
1) Aviser l'industrie du besoin de SAC relativement à une solution de système de transport pour raison médicale (SSTM) comprenant les besoins opérationnels et les besoins mis à jour;
2) Communiquer les scénarios concernant les besoins particuliers des SSNA pour des éléments de solution et des services améliorés ou restructurés;
3) Demander des solutions techniques et des pratiques exemplaires de l'industrie;
4) Cerner, examiner et évaluer les occasions d'innovation;
5) Obtenir les commentaires de l'industrie sur des questions précises qui aideront le Canada à peaufiner davantage les exigences de la SSTM et les composantes de la solution;
6) Obtenir les commentaires de l'industrie sur les services (comme le traitement des demandes) qui pourraient améliorer la prestation des services de TM. Les exemples de services peuvent inclure :
a. Traitement et règlement des demandes et des réclamations;
b. Inscription des fournisseurs et communications;
c. Opérations financières et paiement;
d. Systèmes et services à l'appui des décisions d'approbation des divers bureaux régionaux des SSNA;
e. Programme de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification; et
f. Conservation, collecte et analyse de données et production de rapports.
7) Communiquer des renseignements sur le volet de participation autochtone (VPA) pour aider l'industrie à se préparer à respecter les exigences en matière d'approvisionnement autochtone et solliciter les commentaires de l'industrie qui aideront le Canada à déterminer les scénarios potentiels du VPA.
Nature et format des réponses sollicitées :
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, préoccupations et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux exigences et aux objectifs définis dans la présente DDR. Les réponses à cette DDR devraient également préciser clairement tout renseignement supplémentaire ou point à clarifier qu'il y aurait lieu d'inclure dans un futur document de demande de propositions.
SPAC peut, à sa seule et absolue discrétion, planifier des rencontres individuelles avec les répondants. Ces séances représenteront une occasion supplémentaire pour les répondants de préciser ou d'étendre leurs réponses à la DDR. Ces séances représentent également des occasions supplémentaires pour le Canada d'en apprendre davantage sur la capacité de l'industrie et de recueillir des renseignements supplémentaires.
Nature de la présente DDR :
La présente DDR n'est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la DDR ne doivent pas réserver de stocks ou d'installations ni affecter de ressources en fonction des renseignements qui y sont présentés.
La DDR ne donnera pas lieu par ailleurs à la création d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Elle ne vise qu'à recueillir des commentaires de l'industrie sur les questions dont elle traite.
Demandes de renseignements :
Toute consultation ou toute autre communication liée à la présente DDR et aux activités connexes de mobilisation de l'industrie devra être adressée exclusivement à l'autorité contractante de SPAC. Étant donné qu'il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne distribuera pas forcément les réponses aux répondants; néanmoins, les répondants qui ont des questions concernant la présente DDR peuvent les transmettre à :
Autorité contractante de SPAC :
Daphne Lam
Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel: D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
