Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LE PLAN D'ACHAT éCOLOGIQUE POUR LES LOGICIELS
POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)-
DIRECTION DE L'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE SYSTÈMES PARTAGéS
(DALSP)
CONTEXTE
Le Canada s'est engagé à écologiser sa chaîne
d'approvisionnement. En avril 2006, le gouvernement du Canada a
publié la Politique d'achats écologiques prescrivant aux
ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures
nécessaires pour intégrer des facteurs de rendement
environnemental aux processus de prise de décision en matière
d'achats. Cette politique s'applique à toutes les étapes de la
gestion des achats de biens et de services depuis la
planification et la détermination du besoin jusqu'à
l'élimination et aux activités de fermeture, en passant par
l'acquisition, l'utilisation, l'exploitation et l'entretien.
Les biens et services à privilégier du point de vue
environnemental sont ceux qui ont une incidence moindre ou
réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou
du service, lorsqu'on les compare aux biens et services
concurrentiels servant aux mêmes fins. Les facteurs de
performance environnementale comprennent entre autres : la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et des
contaminants atmosphériques; l'accroissement de l'efficacité
énergétique et de l'économie des ressources en eau; la
diminution des déchets et la promotion de la réutilisation et du
recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la
réduction des déchets dangereux et la réduction des substances
toxiques et chimiques dangereuses.
TPSGC cherche à comprendre comment l'industrie du logiciel a
progressé dans l'écologisation de sa chaîne
d'approvisionnements, de ses opérations et des biens et services
qu'elle offre. Les futures demandes de propositions (DP)
pourraient comprendre des critères d'évaluation (soit
obligatoires et/ou cotés) ou des exigences contractuelles liées
à l'environnement. TPSGC recueille actuellement des informations
afin de pouvoir envisager des critères d'évaluation et/ou
exigences contractuelles environnementales appropriées pour les
marchés futurs de logiciel.
L'information concernant le plan sur les achats écologigues de
TPSGC et la fiche de données écologiques pour les licences des
logiciels et les services connexes de maintenance et de soutien
technique peuvent être consulter en ligne à l'adresse suivante:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/pae-gpp-fr…
OBJECTIF
Cette demande d'information inclut des questions reliées aux
achats écologiques de logiciel qui seront utilisée pour aider à
déterminer comment le Gouvernement du Canada peut promouvoir la
protection de l'environnement et appuyer le développement
durable en intégrant des facteurs de performance
environnementale à la prise de décision en matière d'achats.
NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera
pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans
cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par
conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à
obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y
sont abordés.
NATURE ET FORMAT DES RéPONSES ATTENDUES
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux
objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à
commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents
préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés
d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.
COUTS ASSOCIéS AUX RéPONSES
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à cette DDR.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
