Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de renseignements (DDR)
EP984-220001
Par l’entremise de cette demande de renseignements, le gouvernement du Canada sollicite la participation de l’industrie ainsi que celle des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour mieux comprendre la capacité en ce qui concerne les services non urgents de remorquage au Canada.
En tenant compte du fait que les services de remorquage dont a besoin le Canada sont variés et que de multiples ministères et organismes les exigent, notamment le ministère de la Défense nationale (MDN), la Garde côtière canadienne (GCC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO), le Canada est plus précisément en quête d’information, de commentaires et de réactions sur :
1. les clauses de responsabilité et d’assurance pouvant faire partie des prochains outils de passation de marchés;
2. la capacité à fournir une vaste gamme de services de remorquage dans les eaux nationales et/ou les eaux côtières internationales, d’un océan à l’autre. Ces services comprennent, entre autre, le déplacement des navires non commerciaux du gouvernement du Canada, le remorquage des épaves ou des bâtiments abandonnés ou dangereux (ÉBAD) ainsi que celui de carcasses d’animaux marins et autres obstacles ou débris marins.
La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord, outil d'approvisionnement ou contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu.
Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer des outils d'approvisionnement en matière de services non urgents de remorquage.
La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DDR.
Les réponses à la présente DDR doivent être présentées au responsable des achats de SPAC dont le nom figure ci-dessous au plus tard à la date indiquée ou avant le 14 novembre, 2022, à 14 h.
Responsable des achats de SPAC
Katia-Annik Torkia
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel: k••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
