Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le présent avis vise à publier un document qui contient un résumé de la rétroaction reçu de l'industrie.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), a publié une demande de renseignements (DDR) no U8300-209753/A le 28 octobre 2020 sur le site Achatsetventes.gc.ca afin d'amorcer le dialogue et d'obtenir de la rétroaction de représentants de l'industrie de la classification des marques de commerce tirant parti de l'intelligence artificielle (IA) et d'autres intervenants intéressés à fournir de la rétroaction concernant les besoins immédiats à l'égard de la Solution de classification de Nice des marques de commerce.
Les objectifs de la DDR étaient les suivants :
a) recueillir des renseignements sur les capacités actuelles du marché conformes aux besoins publiés dans la DDR;
b) obtenir les commentaires de l'industrie pour consolider les besoins;
c) mobiliser les répondants potentiels.
Les renseignements et les commentaires obtenus tout au long du processus de la DDR ont permis d'avoir une certaine compréhension des capacités actuelles de cette dernière. La rétroaction recueillie dans le cadre de ce processus de DDR sera prise en compte dans la finalisation des exigences du projet.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
