Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
De déboisemrnt et du débroussaillage, Cold Lake (Alberta)
Le ministère de la Défense nationale, 4e Escadre Cold Lake, à Cold Lake, en Alberta, a besoin, dans le cadre d’une convention d’offre à commandes (COC) individuelle et régionale, de la fourniture de l’ensemble de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils, de l’équipement, du transport et de la supervision nécessaires à la prestation de services de déboisement et de débroussaillage à la 4e Escadre Cold Lake et au Polygone d’évaluation de Primrose Lake, au fur et à mesure de la demande.
Le volume et le type de déboisement à effectuer par commande subséquente seront précisés par le responsable du projet pour faire en sorte d’avoir l’équipement nécessaire. Un véhicule de surveillance de sécurité ne sera pas requis pendant la mobilisation et la démobilisation dans le cadre de la commande subséquente à l’offre à commandes; ils seront toutefois requis pendant l’utilisation des déchiqueteuses, des bouteurs à chenilles et des chargeurs à direction à glissement. Les visites du site préalables à l’attribution d’une commande subséquente ne seront autorisées que par le responsable du projet, au besoin, à des fins de soumission. Le délai de réalisation des commandes subséquentes varie entre une et trois semaines, selon la superficie à débroussailler.
La période pour faire des commandes subséquentes à l'offre à commandes est de deux (2) ans à compter de la date de délivrance de l'offre à commandes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
Notifications des modifications apportées à une occasion
d'affaire:
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Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
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