Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
1. MARCHÉ:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), recherche un
entrepreneur qui doit fournir la main-d'œuvre, l'équipement et
les matériaux nécessaires aux travaux de restauration à l'unité
résidentielle de la GRC à Aklavik (Territoires du Nord-Ouest).
Le projet comprendra, entre autres, les travaux suivants :
La préparation des documents de planification et des pièces
requises comprenant, entre autres, la soumission d'un plan de
santé (comprend un plan d'intervention d'urgence sur le site, un
plan de confinement des déversements et un plan de sécurité en
cas d'incendie); la mobilisation et la démobilisation de tout
personnel, équipement, organes de soutien et matériaux
nécessaires à la réalisation des travaux; la réinstallation d'un
réservoir de stockage de carburant dans un emplacement
temporaire, sa réinstallation à l'emplacement original après
l'exécution des travaux et le remblayage; l'excavation et la
mise en conteneur des sols contaminés par les hydrocarbures;
l'entreposage temporaire nécessaire; le transport et
l'élimination hors site des matériaux contaminés par
hydrocarbures; le remblayage et le nivellement de toutes les
zones excavées à l'aide de matériaux d'emprunt locaux;
l'importation et l'épandage de terre végétale sur les zones
remblayées ainsi que l'importation et l'ensemencement de graines
de graminées.
2 CONTEXTE
La propriété en question est une résidence appartenant à la GRC
et située dans une enceinte résidentielle gérée par la GRC
d'Aklavik. Il s'agit de la maison numéro G037, avec le chemin
Hansen à l'Est et l'avenue Tornow au Nord. La maison est située
entre le détachement de la GRC d'Aklavik et une autre maison
dans l'unité résidentielle de la GRC; la résidence se situe à
environ 143 mètres (m) du plus proche plan d'eau, soit le chenal
Peel de la rivière MacKenzie, qui est dans le delta Du
Mackenzie. À l'heure actuelle, la propriété est occupée par du
personnel de la GRC. En mai 2011, un tuyau raccordant le
réservoir d'huile de chauffage et la maison s'est brisé,
déversant environ 500 L d'huile de chauffage sur le sol. Le côté
sud de la maison se situe dans une dépression topographique de
la région et l'huile de chauffage s'est amassée dans la cour
arrière, sous la terrasse en bois. L'équipe d'intervention
initiale a utilisé une trousse de lutte contre les déversements,
y compris des linges sorbants et des matériaux d'absorption
d'huile Microsorb®. Pendant le nettoyage initial, la terrasse en
bois a été enlevée et on a excavé l'endroit où l'huile s'est
accumulée, laissant un creux peu profond mesurant environ 1,82 m
(Nord-Sud) sur 2,05 m (Est-Ouest) et approximativement 0,2 m
sous le niveau du sol.
3. SOURÇAGE:
Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) est assujetti aux
dispositions des deux (2) Ententes sur la revendication
territoriale globale (ERTG)
Les exigences de la Convention définitive des Inuvialuitu
s'applique à ce marché et l'avis approprié sera envoyé à la
Inuvialuit Regional Corporation conformément à l'entente.
En vertu de l'article 16.8 « Mesures économiques », les
soumissionnaires sont tenus de maximiser l'emploi Inuvialuit,
d'offrir des projets de sous-traitance et des occasions de
formation en cours d'emploi, et intéresser les citoyens et les
commerces Inuvialuit à exécuter des travaux dans le cadre de ce
projet.
Également,
Les exigences de l'Entente sur la revendication territoriale
globale des Gwich'in s'appliquent au marché proposé. Il est donc
demandé aux soumissionnaires de faire appel, autant que
possible, à de la main-d'œuvre et à des sous-traitants
autochtones, de donner autant que possible des occasions de
formation en cours d'emploi et de faire participer les citoyens
et les entreprises autochtones de la localité et de la région
lors de la réalisation du projet. Les avantages qui découlent du
présent marché figurent au chapitre 10 de l'Entente sur les
revendications territoriales globales des Gwich'in.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
4. CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR
La méthode d'acquisition choisie pour ce marché prévoit la
présentation de propositions par les entrepreneurs qui offriront
une stratégie qui répond le mieux aux besoins de l'État tel que
décrit dans la demande de propositions. Pour être admissible à
l'évaluation complémentaire, la proposition devra d'abord
répondre à tous les critères impératifs établis. Le choix de la
proposition considérée comme représentant la meilleure valeur
pour l'État se fera parmi toutes celles qui auront conservé une
note globale d'au moins 60 % au terme de cette évaluation
pondérée (60 % pour le mérite technique et 40 % pour le prix).
Une description complète de ce processus de sélection est
disponible dans les documents de soumission.
5. Dans le cadre du Code de conduite et les dispositions
d'Attestation (2003, 11-07-2012), les soumissionnaires doivent
fournir, avec leur soumission :
la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
un formulaire de consentement dûment rempli et signé, pour
chacun des individus nommés dans la liste.
Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce projet en commandant le document auprès du service MERX.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
