Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Besoin
L’Agence Parcs Canada a un besoin opérationnel, à savoir la fourniture, la livraison, le déchargement et l’installation de postes de travail et de divers meubles pour le centre administratif du parc national Kluane, à Haines Junction (Yukon), conformément à la DP.
Ce marché est assujetti à l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et d’Aishihik et à l’accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément àl’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
