Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
de services dentaires
21807-130002/A
Armstrong, Wendy
Telephone No. - (604) 775-7691
Fax No. - (604) 775-7526
Sommaire
Chaque détenu recevra, conformément aux directives actuelles,
les soins médicaux et dentaires essentiels dont il a besoin.
(Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition)
Ce contrat vise la prestation de services dentaires essentiels
aux contrevenants incarcérés dans un établissement fédéral. Pour
des raisons de sécurité, il n'est pas pratique d'amener chaque
contrevenant dans un cabinet dentaire privé dans la localité.
Pour répondre aux obligations prévues par la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition, l'État
conclut un marché de services personnel visant la prestation de
services de soins dentaires au centre de services de santé de
l'établissement.
L'entrepreneur a la responsabilité de fournir des services
dentaires généraux aux détenus et d'établir des programmes de
soins dentaires préventifs conformément à l'AnnexeA, Énoncé des
travaux.
Les dentistes sont requis pour les établissements suivants:
Centre de traitement régional; centre de réhabilitation;
Établissement de Matsqui; Établissement de Kent; Établissement
de Mountain et Établissement de Mission. (On trouvera les
adresses précises en annexeA.)
Plusieurs contrats pourraient être passés. Si un nombre
suffisant de soumissions offrant une valeur équitable à l'État
sont reçues, jusqu'à sixcontrats pourraient être attribués à
sixfournisseurs différents offrant chacun une valeur équitable à
l'État. Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour un
établissement ou pour plus d'un établissement.
Ce marché comporte une exigence en matière de sécurité. Pour
plus de renseignements, consulter la Partie4 - Procédures
d'évaluation et base de sélection, et la Partie6A - Offre à
commandes. Les offrants doivent consulter les «Exigences de
sécurité dans les demandes de soumission de TPSGC - Instructions
pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-eng.…)
qui se trouvent sur le siteWeb des documents d'impartition
normaux du ministère;
Ce marché est sujet aux dispositions de l'Accord sur le commerce
intérieur(ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
