Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Canada a besoin d'établir une offre à commandes principale, à l'échelle nationale ou régionale, pour la fourniture et la livraison de vaisselles et ustensiles à usage unique compostable divers tel que décrit à l'annexe A Besoin. Cette offre à commandes principale sera utilisée par des utilisateurs fédéraux désignés et des utilisateurs désignés d'une province/d'un territoire, y compris les régions assujetties Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), selon la demande.
Voici une liste des provinces et des territoires qui ont montré un intérêt à l'égard des commandes subséquentes à l'offre à commandes :
- Province de la Nouvelle-Écosse
- Territoire du Yukon
- La province du Manitoba
- Province de l'Ontario
Seulement les utilisateurs autorisés auront la permission d'émettre des commandes subséquentes à l'OCPN. Une liste des utilisateurs autorisés sera offerte au insérer - Utilisateurs autorisés.
La période de l'OCPN sera de la date d'émission au 30 septembre 2022 avec le droit de prolonger pour 1 période supplémentaire de 6 mois selon les mêmes termes et conditions.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
