DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)
No de la demande : F5211-160070
Date limite : Le 18 mars 2016
Heure : 14 h 00 Heure avancée de l’Atlantique HAA
Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada
TITRE : Débroussaillage près du fleuve Mackenzie (T.-N.-O.)
Le présent achat est assujetti à l'entente sur la revendication
territoriale globale (ERTG) suivante : Entente sur les
revendications territoriales des Tlicho.
CONTEXTE
La Garde côtière canadienne de la région de l'Ouest aura besoin de confier à jusqu’à trois (3) entrepreneurs le débroussaillage de divers sites d'aides fixes à la navigation près du fleuve Mackenzie. Le contrat sera en vigueur dès la date d’attribution du contrat au 31mars2017, avec la possibilité d'un renouvellement pour deux (2) années supplémentaires.
Lignes directrices sur le débroussaillage normalisé des aides fixes
Généralités
Une approche fondée sur le bon sens est nécessaire pour effectuer un débroussaillage sécuritaire et efficace autour des balises et des alignements.
Coupe
Détruire uniquement la végétation limitant la visibilité de la balise ou de l'alignement pour le navigateur. Faire attention de ne pas détruire la précieuse végétation qui recouvre le pergélisol. Faire attention de ne détruire que la quantité de végétation minimale nécessaire pour dégager la balise et l'alignement. Dans la majorité des cas, il ne sera pas nécessaire de détruire la végétation à plus de 20mètres de la balise ou de 15mètres de chaque côté de l'alignement.
Débroussaillage
Empiler tous les déchets sur les côtés des alignements.
Ne pas utiliser d'herbicides. Ne pas brûler les déchets sur les sites.
Critères techniques obligatoires
La soumission doit satisfaire aux critères techniques spécifiés ci-dessous. Le soumissionnaire doit fournir les documents d'appui nécessaire pour satisfaire à chaque critère.
M1
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs lettre de preuve d’inscription
M2
Permis d'exploitation de commerce
M3
Attestation d'assurance
M4
Plan de sécurité de l'entrepreneur
EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Fleuve Mackenzie (T.-N.-O.)
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
Dès la date d’attribution du contrat au 31 mars 2017
Option de prolongation de l’offre à commandes :
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée des offres à commandes jusqu’à concurrence de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an aux mêmes conditions.
1re PÉRIODE D’OPTION
Avril 1, 2017 au Mars 31, 2018
2e PÉRIODE D’OPTION
Avril 1, 2018 au Mars 31, 2019
FRAIS DE VOYAGE ET DE SUBSISTANCE
Le Canada ne remboursera pas les frais de déplacement ou de subsistance liés à l'exécution des travaux.
SÉCURITÉ
Ces offres à commandes ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.
Cathi Harris
Chef d'équipe/Int. - Services aux contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
301 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Téléphone : (506) 452-3639
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
