Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA - DÉCALCOMANIES
M9062-191783/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
NATURE DU BESOIN
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) désire établir une (1) offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) à la suite de la présente demande d'offre à commandes pour la fourniture de décalcomanies de type bandes de véhicule ainsi que diverses décalcomanies individuelles standards et de grande visibilité pour son parc de berlines standards. Les décalcomanies pour véhicules doivent être fournies conformément à la description d'achat PD-VE-27 de la GRC figurant à l'appendice 1 de l'Annexe A, Énoncé des travaux. Les commandes de décalcomanies pour véhicules seront placées sur demande, pour livraison à des magasins divisionnaires de la GRC partout au Canada, tel qu'indiqué à l'Annexe C, Utilisateurs désignés - Adresses de destination et adresses de livraison.
La période de l'offre à commandes sera à partir de deux (2) ans et débute à la date d'attribution de l'offre à commandes. L'offre à commandes subséquente peut être prolongée de deux (2) périodes supplémentaires d'un an, sous réserve des mêmes conditions.
Le Canada prévoit émettre une (1) offre à commandes à l'intention de l'offrant qui aura déposé l'offre recevable dont le prix évalué total sera le plus bas.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales. Les livraisons à Whitehorse (Yukon) dans le cadre de ce marché sont assujetties à l'Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun et à l'Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Cet appel d'offres comprend des critères techniques obligatoires. Voir les parties 3 et 4 et l'annexe « F » de cette demande de soumissions.
Évaluation financière
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
Pour déterminer le prix évalué total, les prix soumis à l'Annexe B, Base de paiement, de la présente demande d'offre à commandes pour la période de l'offre à commandes et les périodes de prolongation seront calculés tel que précisé dans la feuille de calcul Excel de la Base de paiement distribuée par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable qui respecte les critères d'évaluation obligatoires des échantillons pour évaluation de l'étape II du prix évalué total le plus bas seront sera recommandé pour l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
