Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
iXblue, Inc.
1580 Lincoln Street
Suite 860
Denver Colorado
United States
80203
Nature des besoins :
F1625-210146 Déclencheurs acoustiques et des télécommandes
1. Préavis d'adjudication de contrat
Cette PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un Offre à commandes pour des biens, à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, avant la date et l'heure de fermeture, l'agent de négociation de contrats procédera à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin:
L’Institut des sciences de la mer du ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite se procurer et faire livrer des déclencheurs acoustiques et des télécommandes. Les déclencheurs acoustiques doivent être compatibles avec la télécommande d’iXblue. De même, les télécommandes doivent fonctionner avec les déclencheurs acoustiques d’iXblue décrits ci-dessous.
3. Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que leurs produits sont compatibles et peuvent fonctionner et interfacer avec les déclencheurs acoustiques et les télécommandes en place. Les biens doivent respecter les exigences essentielles minimales ci dessous.
Déclencheurs acoustiques
Matériau : acier inoxydable super duplex (pour éviter les problèmes de corrosion galvanique)
Charge de déclenchement : 2 500 kg
Charge d’essai : 5 000 kg
Charge minimale de rupture : 10 000 kg
Profondeur nominale : 6 000 m
Autonomie des piles alcalines : au moins 36 mois
Diagramme de rayonnement du transducteur : omnidirectionnel
Sensibilité de la réception acoustique : 192 dB, réf. de 1 µPa à 1 m/12 kHz
Portée acoustique : jusqu’à 10 km
Codage des commandes : mots de 8 bits protégés à modulation par déplacement de fréquence (MDF) à 2 états
Fonctionnement et interface entièrement compatible avec les télécommandes pour déclencheurs acoustiques Oceano TT801 et TT301 d’iXblue
Télécommandes pour déclencheurs acoustiques
Compatibilité complète avec toute la gamme de fonctions des déclencheurs acoustiques AR861, Universal 2500S et R5 (portée, déclenchement, impulsion et diagnostics)
Portée nominale : jusqu’à 10 km (selon les conditions environnementales)
Gamme de fréquences de fonctionnement : de 8 à 16 kHz
Niveau de la source : 191 ± 4 dB, réf. de 1 µPa à 1 m
Signal minimal détectable : 70 ± 3 dB, réf. de 1 µPa
Diagramme de rayonnement du transducteur : omnidirectionnel ±3 dB
Codage des commandes : mots de 8 bits protégés à MDF à 2 états
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat:
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivant:
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Corée;
Accord de libre-échange Canada-Panama;
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
5. Justification pour le fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance offre des produits qui répondent aux exigences de l’Institut des sciences de la mer du MPO. À la connaissance de l’Institut des sciences de la mer du MPO, le fournisseur sélectionné à l’avance est la seule entreprise capable de fournir les biens requis.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État:
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée au paragraphe (6d) une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou les motifs d'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons suivantes justifiant le recours d’une offre à commandes limitée sont invoquées en vertu de:
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article(s) 513, appel d’offres limité b, paragraphe (b), (v);
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé Article(s) XIII, 1.c;
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) - Article(s) 19.12, 1.c;
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Article(s) 15.10, appel d’offres limité 2.c (i);
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) (Canada-UK TCA) - Article (s) 19.12, 1.b;
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article Kbis-09 : Appel d’offres procédure, 1.c;
- Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article 1409: Appel d’offres limité, 1.c;
- Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11: Appel d’offres limité, 2.c;
- Accord de libre-échange Canada-Corée - Article (s) 14.3;
- Accord de libre-échange Canada-Panama - Article(s) 16.10, 1.c;
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Article(s) 1409, 1.c;
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13 Appel d’offres limité, 1.c.
8. Période du Offre à commandes proposé:
L’offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) sera valide pour une période de deux (2) ans, à partir de la date de l’attribution du contrat. Le Canada peut également accorder à l'entrepreneur l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
iXblue, Inc.
Unit #135, 1001 Bannock Street
Denver, Colorado
USA 80204
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit facilement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités :
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation de l’énoncé de capacités est le 6 juin 2022 à 14:00 (HNP).
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Clara Dumay
Agent d’approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada / gouvernement du Canada
Téléphone: (604) 499-9708
Courriel: C••••••••@••••••••.••.ca
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés devra lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis doivent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
La Couronne se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
