Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Cet appel d'offre est réservé pour les bénéficiaires de
l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
intitulée la Convention de la Baie James et du Nord québécois
(CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du
chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention.
Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.
Ce marché est réservée aux personnes qui sont admissibles à
titre d'« INUITS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ
(paragraphes 3.1.2, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux
entreprises autochtones Inuits, elles doivent être situées au
nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document
intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés reservés
aux entreprises autochtones" (voir l'annexe A du présent
document), entendu ici au sens de «entreprises autochtones
Inuites».
Travaux de déconstruction écologique Bâtiment T-161, route
Katingajiit à Kuujjuaq
(voir devis technique, format PDF)
Les travaux consistent en la déconstruction écologique complète
du bâtiment T-161 situé sur la route Katingajiit à Kuujjuaq,
Québec, appartenant à Transports Canada. Les travaux de
déconstruction doivent être précédés par les travaux
d'enlèvement et d'élimination sécuritaires de l'amiante, de la
peinture au plomb et des matières dangereuses résiduelles, tels
les néons contenant du mercure, les ballasts susceptibles de
contenir des BPC et les accumulateurs au plomb, conformément aux
lois et règlements applicables. La totalité du bâtiment pourra
par la suite être déconstruite en conditions normales de
chantier une fois ces éléments retirés. Dans une optique de
gestion écologique de la déconstruction du bâtiment T-161 et
considérant la rareté de certaines ressources dans le secteur de
Kuujjuaq, les matériaux non-dangereux retirés du bâtiment et qui
sont dans un bon état permettant leur réutilisation/réemploi,
recyclage ou valorisation devront être mis à la disposition des
résidents du village et ce, sans aucun frais. Par la suite, tous
les matériaux et rebuts restants deviendront la propriété de
l'entrepreneur qui devra en disposer suivant les normes
applicables, hors des limites de la propriété. L'entrepreneur
devra fournir les preuves de disposition de l'ensemble des
matériaux éliminés.
L'estimé pour ce projet se situe entre 100,001 et 250,000$.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de
renseignements d'aspect technique et toute demande de
renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit,
Nicolas Cyr par télécopieur au (514) 496-3822 ou par courriel à
n••••••••@••••••••.••.ca
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRE: Les entreprises souhaitant présenter
des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents
relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de
service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addenda sont
ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de
service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs
soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui
ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres
risques.
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché
sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et
dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
.
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse suivante: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, Portail Sud-Est, 800
rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
