RNCan sollicite des propositions dans le cadre de la présente Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis.
2.1 Accords Commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)F059. Ressources naturelles et de services de conservation
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