NOTE: Toutes les questions qui sont reçus contre cette demande de soumissions comprise entre 5 et 15 Août, 2014 sera répondu la semaine du 18 Août 2014.
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour le ligne ouest au Québec/Vermont
La durée du contrat est de septembre 2014 et se terminant le 30 novembre, 2014
Ce besoin ne comporte pas une exigence de sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:
F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
F059. Ressources naturelles et de services de conservation
Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
