En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis – Québec/Maine (Hautes-Terres Section NE).
La durée du contrat sera de 06 juin 2016 au 19 aout 2016.
Ce besoin ne comporte pas une exigence de sécurité, mais le soumissionnaire et les personnel proposé doivent avoir un passeport valide délivré par le gouvernement canadien et / ou américain et sont légalement autorisés à travailler dans les deux pays.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)F059. Ressources naturelles et de services de conservationCe marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
Visite Obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution des travaux, qui aura lieu le 25 mai, 2016 à 11h à la voie de service de la route 173 sud se situant environ 400 m of nord de la frontière; au sud du chemin du Monument et de l’ancienne route 173. Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5) jour(s) avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une formule de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assistée à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
