1. Résumé des exigences
Par la présente DOC, Sécurité publique Canada (SP) désire recevoir des offres visant la prestation « au fur et à mesure des besoins » d’un atelier sur le programme Vers un avenir meilleur dans les collectivités autochtones.
Le Canada a besoin de ressources pour l’ensemble du pays. Ces ressources seront organisées selon leur région. Un soumissionnaire peut proposer plus d’une ressource pour les travaux à réaliser dans le cadre de cette exigence. Le Canada classera toutes les ressources proposées selon les critères de sélection précisés dans la partie 4. Voir l’annexe A - Énoncé des travaux, pour une description détaillée des besoins.
RÉGION
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario Région de la capitale nationale
Québec
Région de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince Édouard)
Nord du Canada (Nunavut, Yukon et Territoires du Nord-Ouest)
Les conventions d’offre à commandes seront valides pour une période d’environ cinq ans.
*Les ressources conformes qui se situent dans la Région de la capitale nationale seront classées dans la région de l’Ontario ou la région du Québec. Ainsi, ces ressources seront admissibles pour les deux régions.
2. Objectif
Ce demande d’offre à commande permettra d’adopter une approche visant à donner des ateliers concertés sur l’engagement de façon à s’assurer que chaque communauté est bien déterminée à élaborer ses plans de sécurité avant même d’entreprendre le processus. Ce contrat offrira alors du mentorat et de l’encadrement aux communautés pour que celles-ci puissent mettre en pratique les activités faites pendant les ateliers et les leçons apprises qu’elles y ont apprises en vue d’élaborer un plan de sécurité communautaire.
L’atelier de mobilisation est conçu pour être adapté au niveau de préparation de la collectivité et aux mesures souhaitées par celle-ci. Il pourrait être offert en séances distinctes de deux ou trois jours afin de l’adapter davantage au processus de perfectionnement actuel de la communauté et de permettre l’adoption d’une approche progressive. Des facilitateurs qualifiés travailleraient avec la collectivité pour créer un modèle de prestation de l’atelier qui respecte à la fois les mesures souhaitées par la collectivité et les contraintes de celle-ci.
3. Exigence relative aux entreprises autochtones seulement
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
4. Durée de l’offre à commandes
4.1 Période visée par l’offre à commandes
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date d’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2020.
5. Autorité contractante
Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Tél. : 613-949-9921
Télécopieur : 613-954-1871
Courriel : c••••••••@••.••.ca
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
6. Exigence en matière de sécurité
La présente demande d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
7. Tout l’information qui détaillées le processus compétitive se trouvent dans le Demande de Offre à commandes
