Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de commentaires de l'industrie : Services de sténographie judiciaires
EN578-180301/A
Haroutounian, Rosanna
N° de téléphone - (613) 990-6696
Services de sténographie judiciaires
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite obtenir les commentaires de l'industrie pour ce qui est de l'intention du Canada d'établir des offres à commandes pour des services de sténographie judiciaire.
La présente demande de commentaires de l'industrie (DCI) ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de soumissions. Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DCI ne sera conclu. La DCI ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la DCI ne l'empêchera pas de participer aux processus d'approvisionnement ultérieurs. De plus, la présente DCI n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Elle vise seulement à obtenir les commentaires de l'industrie sur son contenu.
Le Canada ne remboursera aucun des frais engagés par l'entrepreneur pour répondre à la présente DCI.
Le présent document n'est pas une demande de soumissions. Ainsi, le Canada répondra aux demandes à sa discrétion.
Les demandes de renseignements et les réponses écrites concernant cette DCI doivent être soumises à :
R••••••••@••••••••.••.ca
613-990-6696
Date de livraison : 28/08/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
