La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) vise à désigner un fournisseur privilégié de services professionnels d’audit en vue de le recommander à l’examen de Conseil d’administration de la SCHL chaque année. Les services d’audit fournis par la firme d’auditeurs ultimement nommée par le gouverneur en conseil comprendraient ce qui suit : un audit externe annuel des états financiers, un audit du test du capital minimal prescrit par le Bureau du surintendant des institutions financières et l’émission d’un consentement écrit concernant l’utilisation du rapport des auditeurs dans le formulaire 18K, document d’information continue, de la Securities Exchange Commission (SEC), au besoin.
Le proposant retenu sera le fournisseur de services privilégié seulement, le Conseil d’administration de la SCHL conservant le pouvoir total quant à la firme d’auditeurs à recommander chaque année au ministre. Conformément à la LGFP, la décision ultime et le pouvoir de nommer l’auditeur reviennent chaque année au gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre. L’entente avec le fournisseur de services privilégié serait pour une période initiale de cinq ans, avec la possibilité de renouvellement pour deux autres années subséquentes, et ne devrait en aucun cas dépasser neuf années consécutives en tout.
La proposition doit parvenir exactement à l’endroit indiqué dans le demande de propositions au plus tard à la date de clôture de 9:00 heures, HNE, le 28 novembre 2016.
