Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de proposition - Services d'interprétation parlementaire et conférence
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Modification 005 :
1.0 Répondre aux questions reçues au sujet de la DDP.
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Modification 004 :
A été remplacé par la modification 005.
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Modification 003 :
1.0 Répondre aux questions reçues au sujet de la DDP.
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Modification 002 :
1.0 Répondre aux questions reçues au sujet de la DDP.
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Modification 001 :
1.0 Répondre aux questions reçues au sujet de la DDP;
2.0 Modifier la DDP; et
3.0 Confirmer la Conférence des soumissionnaires.
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Description du besoin
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Bureau de la traduction (le Bureau), publie la présente Demande de proposition (DDP) afin de combler les besoins de services d'interprétation en personne et à distance, «au fur et à mesure des besoins» et pour appuyer ses divers besoins opérationnels d'interprétation parlementaire et de conférences dans les deux langues officielles.
Durée du contrat
Plusieurs contrats avec autorisations de tâches d'une durée d'un 1 an chacun, plus une période d'option irrévocable de 1 an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat, seront attribués suite à cette DDP.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6 - Exigences relatives à la sécurité et à la partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Pour plus de renseignements concernant les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations et sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient se référer au site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Services publics et Approvisionnement Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Les soumissionnaires doivent détenir au minimum une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) (obligatoire afin que votre organisation puisse avoir accès aux contrats de niveau « Protégé »), délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC). L'attestation de VOD permet aussi à une organisation d'obtenir des attestations de sécurité (cote de fiabilité) pour ses employés.
Les soumissionnaires peuvent demander que SPAC envisage de parrainer leur entreprise pour l'attestation de VOD initiale ou accroître leur cote de sécurité d'un niveau. Un tel parrainage n'est disponible que pour une mise à niveau de la cote de sécurité pour un seul échelon à la fois. Cette demande peut être présentée par courriel en tout temps à l'adresse suivante :
T••••••••@••••••••.••.ca
Si le parrainage est anticipé, le soumissionnaire est encouragé à communiquer avec SPAC dès que possible pour que le processus puisse débuter.
Demandes de renseignement
Toutes les demandes de renseignement et autres communications liées à la présente DDP doivent être adressées à l'autorité contractante :
Tania Boyer
Direction générale des approvisionnements
Services Publics et approvisionnement Canada
Téléphone : (613) 858-9232
Adresse courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
