La Commission de la capitale nationale (CCN) invite les fournisseurs à répondre à la présente demande de se qualifier (DQ) dans le cadre de son projet de modernisation de son application d’entreprise servant à la gestion de l’impôt foncier.
La présente DQ fait partie d’un processus de demande de soumissions à deux étapes. Au cours de la première étape, les fournisseurs doivent soumettre seulement certains renseignements aux fins d’évaluation, tandis qu’à la deuxième étape, seuls les fournisseurs qui ont été présélectionnés en vue de soumissionner à la suite de l’étape 1 (répondants retenus) recevront la demande de propositions (DDP) pour l’étape 2.
La CCN possède un portefeuille immobilier composé de propriétés commerciales, résidentielles et agricoles et gère des paiements d’impôts fonciers pour environ 2 000 matricules et sous-matricules dans diverses municipalités tant en Ontario (Ville d’Ottawa) qu’au Québec (Gatineau, Chelsea, La Pêche, Pontiac). De plus, des impôts fonciers sont versés à deux commissions scolaires au Québec (CSDP- Commission scolaire des portages, et CSWQ- Commission Scolaire Western Québec) qui ont des pouvoirs d’imposition semblables à ceux des municipalités.
Instructions sur la livraison et la date limite
Le soumissionnaire est seul et entièrement responsable de la livraison dans les délais et selon les règles de sa réponse à la demande de se qualifier.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE : le 7 mars 2018 à 15h00 heure normale de l’Est
FAIRE PARVENIR LA RÉPONSE À : Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, bureau de la sécurité, 2e étage
Ottawa (ON) K1P 1C7
L’enveloppe doit porter la mention du dossier de la CCN no AL1731
Veuillez présenter quatre (4) copies de la réponse et une clé USB contenant la version sur support électronique de l’ensemble de la réponse.
Les réponses peuvent être présentées en format Adobe (.pdf) ou MS Word (.doc).
Les réponses doivent aussi contenir la ou les adresses courriel de personnes ou les adresses collectives où sera expédiée l’invitation aux fournisseurs qualifiés de participer à la phase 2 du processus de DDP.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente demande de se qualifier doivent être présentées par écrit et transmises par courriel à :
Allan Lapensée, Agent principal aux contrats Courriel : a••••••••@•••••••.ca
Les questions et demandes de clarification soumises par les fournisseurs seront acceptées au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date limite de soumission. Tout au long du processus d’DQ, la CCN s'efforce d'apporter des réponses aux demandes de renseignements (par l'émission d'addenda) jugés pertinents par la CCN et reçu par écrit. Seules les informations fournies via addenda doivent être considérées comme une partie intégrante de l’DQ. Vos questions et demandes de précision doivent être présentées par écrit et adressées à Allan Lapensée à a••••••••@•••••••.ca . Dans le cas où il devient nécessaire de réviser une partie de l'invitation à se qualifier à la suite d'une demande de renseignement ou pour toute autre raison, un avenant à la présente invitation à se qualifier sera affiché sur le site Web de buyandsell.gc.ca.
Aucune ouverture publique est planifiée.
La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié
