La présente demande de renseignements vise à obtenir de l’information avant de définir les exigences et de finaliser la stratégie d’approvisionnement en vue du projet à l’étude mené par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Les détails de la DDR et les exigences pour celui-ci sont décrits plus en detail dans la pièce jointe à cet avis.
Une future demande de propositions émise en vertu de la présente demande de renseignements peut être assujettie aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) , l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (LEICCo), l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPan), s'il est en vigueur.
Les questions/documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L'État se réserve le droit de négocier n'importe quel achat avec les fournisseurs.
