Demande de renseignements (DDR) - OFFRES À COMMANDES POUR LES SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :

MODIFICATION APPORTÉE À LA NATURE DU BESOIN CI-DESSOUS, VERSION
FRANÇAISE SEULEMENT.

INCLURE ARTICLE ''10. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS''

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements ni ne distribuera nécessairement les réponses aux
fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des
questions relatives à la présente DDR peuvent les envoyer par la
poste ou par courriel à la personne suivante:

Emidio Almeida
Chef de l'équipe d'approvisionnement
Direction des approvisionnements et de la rémunération
Région du Québec
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal (Québec)
H5A 1L6
Courriel: Emidio.Almeida@ tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 514-496-5562
Télécopieur : 514-496-3822

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) CONCERNANT DES OFFRES À
COMMANDES PRINCIPALES ET RÉGIONALES (OCPR)
POUR LES SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE
REQUIS PAR LE
GOUVERNEMENT DU CANADA

1. OBJECTIF DE LA DDR

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicite la rétroaction de l'industrie concernant les énoncés
des travaux ci-joints qui sont proposés pour des services de
formation linguistique qui seront offerts dans toutes les
régions du Canada, à l'exception de la région de la capitale
nationale (RCN).

L'objectif de la présente DDR est de donner à l'industrie
l'occasion d'évaluer et de commenter dès maintenant les besoins
proposés tout en réduisant le nombre de questions qui pourraient
être posées lorsque les Demandes d'offres à commandes (DOC) pour
les services régionaux de formation linguistique seront
publiées.

Les fournisseurs qui sont en mesure d'offrir des services de
formation linguistique dans les régions ci-dessous sont invités
à participer à cette DDR.

1. Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon);
2. Ouest (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du
Nord-Ouest et Nunavut);
3. Ontario (à l'exception de la région de la capitale nationale);
4. Québec (à l'exception de la région de la capitale nationale);
5. Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard).

2. CONTEXTE

Au cours de l'été 2012, TPSGC a publié la DDR EN578-093429/B sur
le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(SEAOG), accessible à l'heure actuelle sur le site MERX, afin
d'obtenir l'avis de l'industrie sur les nouveaux besoins en
formation linguistique dans la RCN. La présente DDR est un
complément à la DDR EN578-093429/B. Elle vise à solliciter les
commentaires des fournisseurs sur les nouveaux besoins en
formation linguistique dans les autres régions du Canada. Les
énoncés des travaux ont été révisés pour cette DDR afin qu'ils
tiennent compte des besoins précis des régions.

Les répondants qui ont répondu à la DDR EN578-093429/B n'ont pas
à renvoyer leurs réponses à la présente DDR, à moins d'avoir
d'autres commentaires ou renseignements à fournir. Tous les
commentaires reçus dans le cadre de la DDR EN578-093429/B
concernant toutes les régions, tant la RCN que les autres
régions, ont déjà été notés.

Cette DDR s'applique seulement aux services de formation
linguistique qui sont le plus fréquemment requis par les
ministères et pour lesquels TPSGC publiera des OCPR au début de
2013. Une autre DDR sera publiée en 2013 en vue d'obtenir des
commentaires de l'industrie et de répondre ainsi à tous les
autres besoins dans le cadre d'une demande nationale
d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA).

La mise en œuvre des outils fait partie d'une stratégie
nationale d'approvisionnement de grande envergure et à long
terme qui peut avoir une incidence sur la façon dont le
gouvernement du Canada se procurera des services de formation
linguistique à l'avenir. TPSGC prévoit donc publier une autre
DDR en 2013 pour décrire l'ébauche de la nouvelle stratégie
nationale d'approvisionnement qu'il propose pour
l'approvisionnement en services de formation linguistique dans
les langues officielles du Canada. Cette stratégie a été
élaborée en vue de fournir une approche nationale novatrice,
uniforme et cohérente en matière d'approvisionnement en services
de formation linguistique.

Voici un résumé des différentes DDR:

Date Numéro de la DDR Description Région concernée
Du 17 juillet au 10septembre2012 EN578-093429/B DDR concernant
des OCPR pour des services de formation linguistique en français
et en anglais Seulement la RCN
Du 2novembreau 14décembre2012 E6MON-120002 DDR concernant des
OCPR pour des services de formation linguistique en français et
en anglais Toutes les régions, à l'exclusion de la RCN
2013 À déterminer DDR concernant des arrangements en matière
d'approvisionnement pour des services de formation linguistique
en français et en anglais Toutes les régions, y compris la RCN
2013 À déterminer Ébauche de la nouvelle stratégie nationale
d'approvisionnement pour des services de formation linguistique
Toutes les régions, y compris la RCN

Tel qu'il est susmentionné, une DOC sera publiée au début de
2013 pour chacune des régions. Les DOC tiendront compte des
commentaires reçus sur les énoncés des travaux qui font partie
de la présente DDR. La méthode de sélection figurant dans les
DOC sera fondée sur le prix évalué le plus bas par point. La
méthode de classement des OCPR sera fondée sur le droit de
premier refus ou déterminée de façon proportionnelle. Les
fournisseurs éventuels sont invités à présenter des commentaires
sur la méthode de sélection et la méthode de classement
proposées en répondant à la présente DDR.

3. NATURE DE LA DDR

Cette DDR est un document de consultation visant à obtenir les
commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés.
Il ne s'agit pas d'une demande de soumissions.

La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un
contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien
ou service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des
installations ni affecter des ressources en fonction des
renseignements figurant dans les présentes. Cette DDR ne donnera
pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs.
Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou
non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout
processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente
DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de
l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR
n'est pas considérée comme une autorisation de TPSGC
d'entreprendre des travaux qui pourraient entraîner des coûts
pour celui-ci.

4. NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES

Les répondants sont invités à faire part de leurs commentaires
et de leurs préoccupations et, le cas échéant, à formuler
d'autres recommandations sur la façon de satisfaire aux
exigences et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils doivent
veiller à expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

5. COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les
répondants pour répondre à la présente DDR.

6. TRAITEMENT DES RÉPONSES

a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
soumises à une évaluation formelle. Toutefois, les réponses
reçues peuvent être utilisées par le Canada en vue de modifier
les stratégies d'approvisionnement ou les documents provisoires
relatifs à la présente DDR. Le Canada examinera toutes les
réponses reçues à la date de clôture de la présente DDR.
Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner les
réponses reçues après la date de clôture de la DDR.

b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de
représentants de divers secteurs de TPSGC examinera les
réponses. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des
experts-conseils indépendants, ouà des employés du gouvernement,
s'il le juge nécessaire, pour évaluer toute réponse. Les
réponses ne seront pas nécessairement toutes soumises à l'examen
de tous les membres de l'équipe d'examen.

c) Confidentialité : Les répondants doivent indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera ces parties de façon
confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès
à l'information.

d) Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec
tout répondant pour lui poser des questions supplémentaires ou
obtenir des précisions à l'égard de tout aspect d'une réponse.

7. LANGUES OFFICIELLES

Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais et le
français.
8. CONTENU DE LA DDR

La présente DDR contient des ébauches d'énoncés des travaux
concernant les besoins des régions en matière de formation
linguistique. Ces documents évoluent constamment et les
répondants ne doivent pas présumer que des besoins seront ou non
ajoutés à des demandes de soumissions qui, au bout du compte,
seront publiées par le Canada. Les répondants ne doivent pas
présumer non plus qu'aucune des clauses ni aucun des besoins ne
sera supprimé ou révisé.

9. PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Les réponses doivent être envoyées par la poste ou par courriel
à la personne nommée à l'article10 de la présente DDR et doivent
comprendre:

1. le titre et le numéro de la DDR;
2. le nom, le titre et l'adresse du répondant;
3. le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant;
4. la date;
5. la date de clôture de la DDR.

9.1

a) Délai de présentation des réponses: Les fournisseurs qui
souhaitent répondre à la DDR doivent faire parvenir leur réponse
à la personne nommée à l'article10 dont le nom figure plus bas
avant l'heure et la date indiquées à la page 1 du présent
document.

b) Responsabilité quant au respect du délai de présentation :
Chaque répondant assume l'entière responsabilité de veiller à ce
que sa réponse soit livrée à temps et au bon endroit.

c) Identification de la réponse: Chaque répondant doit s'assurer
que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la demande
d'information et la date de clôture figurent lisiblement sur
l'enveloppe contenant la réponse.

9.2 Nombre d'exemplaires

Le Canada demande aux répondants de soumettre leurs réponses
ainsi:

• Si fournies par courriel : Un (1) exemplaire
• Si fournies par la poste : Trois (3) exemplaires papier

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements ni ne distribuera nécessairement les réponses aux
fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des
questions relatives à la présente DDR peuvent les envoyer par la
poste ou par courriel à la personne suivante:

Emidio Almeida
Chef de l'équipe d'approvisionnement
Direction des approvisionnements et de la rémunération
Région du Québec
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal (Québec)
H5A 1L6
Courriel: Emidio.Almeida@ tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 514-496-5562
Télécopieur : 514-496-3822

Toute question d'ordre général sur la façon de faire affaire
avec TPSGC doit être adressée au Bureau des petites et moyennes
entreprises (BPME). Pour obtenir des renseignements, des outils
et de l'aide afin d'exécuter les tâches liées à la vente de
biens et services au gouvernement du Canada, par exemple
apprendre comment vendre des biens et des services au
gouvernement et inscrire votre entreprise auprès de l'ARC,
veuillez vous rendre à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca.

Vous pouvez trouver des séminaires sur la façon de faire affaire
avec le gouvernement du Canada à l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/event-calendar/all..

Nous remercions tous les participants de leur intérêt soutenu et
de leur participation continue aux divers processus
d'approvisionnement à l'appui des services de formation
linguistique du gouvernement du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.