Le présent avis de projet de marché a pour but d’informer les fournisseurs, les utilisateurs finaux, les associations nationales et les ministères que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a l’intention de publier une demande de renseignements (DR) à propos des normes et des outils pour l’accessibilité des technologies de l’information et des communications (TIC) en mars 2019.
Le gouvernement du Canada (GC) a présenté le projet de loi C-81, Loi sur le Canada accessible, en juin 2018. Le but de la Loi est de créer un Canada sans obstacles et d'établir les normes les plus élevées d'accessibilité et d'intégration pour les personnes handicapées au Canada. Une fois adoptée, la loi s'appliquera aux domaines de compétence fédérale, y compris les marchés publics.
À l'heure actuelle, le GC souhaite explorer des options ou des mécanismes permettant de s'assurer que les biens et services achetés soient inclusifs dès la conception et accessibles par défaut dans le domaine des TIC.
Au moyen de la DR, SPAC et les ministères partenaires solliciteront la rétroaction de divers intervenants, dont l’industrie, la communauté des personnes handicapées, les utilisateurs finaux et les associations nationales, à propos de leur expérience relative aux trousses d’outils d’approvisionnement et normes d’accessibilité internationales dans le domaine des TIC. SPAC cherchera aussi à comprendre la progression des fournisseurs de l’industrie vers les normes internationales sur les TIC qui sont en vigueur, les défis que représente leur application, ainsi que l’impact de ces normes sur la communauté des personnes handicapées.
