Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de renseignements (DDR)
TITRE : MV Sun Sea - Élimination ou assainissement du navire
But et nature de la demande de renseignements (DDR)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) demande à l'industrie de lui faire part de ses commentaires concernant les options possibles pour le navire à moteur MV Sun Sea, détenu par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) depuis 2010.
L'objectif de cette DDR est de demander à l'industrie des commentaires sur la meilleure façon de démanteler ou de mettre hors service le navire et de veiller à ce que les meilleures pratiques soient intégrées au processus. Le Canada souhaite obtenir des commentaires sur d'autres méthodes d'élimination écologiquement rationnelles et moins coûteuses pour les contribuables canadiens. En outre, le Canada aimerait déterminer la capacité de la région à disposer de ce navire. L'industrie devrait noter qu'en raison de son état, le remorquage du navire est limité aux eaux du sud de la Colombie-Britannique.
Il y a une visite prévue du navire le 8 juin 2018 à 10h00 heure avancée du Pacifique au 100, Annacis Park Way, Delta (C.-B.). Les demandes pour assister à la visite doivent être envoyées à l'autorité contractante au plus tard le 6 juin 2018 à 10h00 heure avancée du Pacifique par courriel à T••••••••@••••••••.••.ca.
Tous les participants à la visite du navire doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI) lorsqu'ils sont à bord du navire, y compris un casque et des bottes à embout d'acier avec semelles antidérapantes. Les participants seront informés des autres exigences en matière d'EPI avant la visite et devront fournir leur propre EPI pour la visite.
La DDR comporte deux objectifs :
I. En ce qui concerne l'EDT sur le démantèlement et l'élimination du navire, le Canada cherche à permettre à l'industrie d'évaluer et de commenter la pertinence et la clarté de l'EDT et de fournir des commentaires sur :
a) le niveau de détails requis dans le document;
b) les meilleures pratiques et procédures à incorporer dans l'EDT;
c) la capacité de l'industrie à réaliser l'EDT tel que présenté;
d) le calendrier et les délais nécessaires pour achever le démantèlement et l'élimination d'un navire de cette taille et ayant ces caractéristiques;
e) le budget ou le coût approximatif du démantèlement et de l'élimination du navire;
f) les critères d'évaluation potentiels qui appuieraient l'EDT et ajouteraient de la valeur au processus de demande de propositions.
II. Le Canada cherche à obtenir des commentaires de l'industrie sur d'autres méthodes d'élimination du navire qui pourraient être plus écologiques ou réduire les coûts d'élimination. Pour les autres méthodes proposées, le Canada cherche à savoir :
a) les meilleures pratiques et procédures;
b) le calendrier et les délais nécessaires pour réaliser la méthode proposée;
c) le budget ou le coût approximatif de la méthode proposée;
d) les critères d'évaluation potentiels qui appuieraient la méthode proposée.
La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications fonctionnelles (qui peuvent faire l'objet de modifications) et de la planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est à noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet d'un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/)
.
Les répondants sont tenus d'indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs potentiels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la DDR.
La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n'est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu'à ce que la demande de propositions soit publiée (le cas échéant).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
