PORTÉE DES TRAVAUX1. ObjectifL’Agence Parcs Canada (APC) lance un processus de demande de renseignements dans le cadre duquel les fournisseurs sont invités à examiner la portée d’une initiative proposée, où un entrepreneur devra exécuter des services de construction pour installer des poteaux d’étayage temporaires afin d’aider à soutenir les charges supportées par les contreforts actuels, excaver les zones où il y a des défaillances et refaire les joints abîmés pour limiter l’érosion des fondations, étayer et ancrer le mur de soutènement sous la salle de chlore et enlever les débris tombés dans le ruisseau. L’APC invite les fournisseurs intéressés à répondre à la demande de renseignements.2. Nature de la demande de renseignementsLe présent document ne constitue pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne sera octroyé au terme de la demande de renseignements (DR). L’achat des biens et des services qui y sont décrits n’aura pas nécessairement lieu à la suite de cette demande.Les répondants et les fournisseurs éventuels des biens et des services décrits dans la présente demande de renseignements n’ont pas à réserver de stocks ou d’installations, ni à prévoir des ressources en fonction de l’information contenue dans le présent document. La présente demande de renseignements ne donnera pas lieu à la création d’une liste de fournisseurs ; ainsi, le fait qu’un fournisseur réponde ou non à cette demande ne l’empêchera pas de participer à tout achat futur.3. Nature et format des réponses attendues On demande aux répondants de présenter leurs observations, leurs préoccupations et, s’il y a lieu, d’autres recommandations quant à la façon de respecter les exigences précisées dans la demande de renseignements. On les invite également à commenter le contenu, le format ou la structure des ébauches fournies à l’annexe de la demande de renseignements. Les répondants doivent énumérer et expliquer les hypothèses qui ont guidé leurs réponses.4. Coûts associés aux réponses PC ne remboursera aucune dépense que les répondants pourraient engager pour répondre à la présente demande de renseignements.5. Traitement des réponses Utilisation des réponses : les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, PC pourra se servir des réponses reçues pour élaborer ou modifier les stratégies d’acquisition ou toute ébauche de document contenue dans la présente demande de P et D. Il pourra, à son gré, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la demande de renseignements.Équipe d’examen : une équipe composée de représentants de PC et de la DNGI examinera les réponses. Aux fins de l’examen, le Canada se réserve le droit de recourir aux ressources gouvernementales qu’il jugera nécessaires. Toutes les réponses ne seront pas forcément soumises à l’examen de tous les membres de l’équipe d’examen.Confidentialité : les répondants doivent indiquer clairement les parties de leur réponse qui, selon eux, sont de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada les considérera comme confidentielles. Les réponses individuelles ne seront pas communiquées aux autres répondants.Rencontres faisant suite à l’examen des réponses : à la suite de l’examen des réponses, le Canada pourra convier les répondants à des rencontres individuelles pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Au besoin, les demandes seront traitées par courriel et le Canada déterminera s’il y a lieu d’obtenir des renseignements supplémentaires auprès d’un répondant donné.6. Contenu de la présente demande de renseignements Les répondants sont priés de noter que l’énoncé des travaux (EDT) mentionné ci-dessous est une ébauche appelée à changer. Ils ne doivent donc pas supposer qu’aucune clause ou exigence ne sera ajoutée à la demande de soumissions qui pourrait être publiée ultérieurement par le Canada. Il se peut également que des clauses ou des exigences soient retirées ou modifiées. Les commentaires des répondants concernant tout aspect de cette ébauche de document sont les bienvenus.6.1 La présente demande de renseignements se compose des documents suivants :Annexe A – Exigences ; etAnnexe B – Questions à l’industrie7. Format des réponses Page titreNom et adresse du répondant :le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant;la date;le numéro de la demande de renseignements.Annexe A – Réponses aux exigencesFournir des renseignements et des réponses en suivant la numérotation si vous formulez des commentaires particuliers ou si vous apportez des réponses aux questions.Joindre des pages supplémentaires pour ajouter des commentaires, des explications des spécifications techniques ou d’autres renseignements.S’il y a lieu, joindre une annexe contenant des graphiques supplémentaires, des brochures de produits ou des spécifications techniques détaillées, entre autres.8. Visite optionnelle des lieuxUne visite facultative du site est prévue le 5 janvier 2022 à 13 h (HP). Les soumissionnaires intéressés doivent se présenter à l’entrée du centre aquatique des sources thermales Radium Hot Springs, situé à l’adresse suivante : 5420 BC-93, Radium Hot Springs (Colombie-Britannique). Il est recommandé aux soumissionnaires qui ont l’intention de présenter une offre d’y participer.Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l’autorité contractante avant la visite facultative du site pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui y assisteront. Les soumissionnaires qui ne sont pas présents ou qui n’envoient pas de représentant ne se verront pas accorder un autre rendez-vous, mais ils ne seront pas empêchés de soumettre une offre. Toute clarification ou modification de l’appel d’offres résultant de la visite des lieux sera incluse dans un amendement à l’appel d’offres.Cette visite sur place est soumise à la politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées avec un(des) vaccin(s) contre la COVID-19 approuvé(s) par Santé Canada, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 4 janvier 2022 à 23 h pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes qui se rendront sur les lieux. Les soumissionnaires doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :Je, ________________________________________ (prénom et nom de famille), en tant quereprésentant de ________________________________________ (nom de l’entreprise), dans le cadrede la demande de soumissions numéro ________________________________________ (insérer le numéro de la demande de soumissions), assure et atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite des lieux au nom de l’entreprise sont :entièrement vaccinés contre la COVID-19; ouà moins de ne pouvoir être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de________________________________________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que________________________________________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la visite des lieux. Je comprends que les attestations fournies au gouvernement du Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le gouvernement du Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire. Je comprends également que le gouvernement du Canada déclarera une soumission non recevable ou à un manquement de la part d’un entrepreneur, si une attestation est fausse, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Signature : ________________________________________Date : ________________________________________Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.Les soumissionnaires qui ne confirment pas leur présence, ne fournissent pas le(s) nom(s) de la (des) personne(s) qui sera (seront) présente(s), ou qui ne remplissent pas et ne soumettent pas la certification ci-dessus comme requis, ne seront pas autorisés à accéder au site. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires doivent confirmer dans leur offre qu'ils ont assisté à la visite du site. Les soumissionnaires qui n'assistent pas à la visite du site ou qui n'envoient pas de représentant ne se verront pas accorder un autre rendez-vous. Toute clarification ou modification de l'appel d'offres résultant de la visite des lieux sera incluse dans un amendement à l'appel d'offres. 9. Demandes de renseignements Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ni ne fera pas forcément parvenir les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente demande de renseignements peuvent les transmettre à l’autorité contractante.Autorité contractante : Brinthan BalakumarAdresse de courriel : b••••••••@••.••.caNuméro de téléphone : 587-832-189410. Présentations Veuillez soumettre vos réponses à la demande de renseignements par courriel ou par télécopieur. ANNEXE A EXIGENCESInformations complémentaires jointes sous forme de fichier PowerPoint séparé.ANNEXE BQUESTIONS À L’INDUSTRIEQuestions 1. Avez-vous déjà travaillé pour Parcs Canada?2. Compte tenu de l’emplacement et de la portée des travaux, s’agit-il d’un contrat pour lequel votreentreprise souhaiterait soumissionner et réaliser?3. Votre entreprise serait-elle en mesure de réaliser tous les services d’entretien mentionnés ou devrat-elle sous-traiter une partie des services?
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