Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services de sensibilisation ciblés
G9292-189075/A
Deen(CX Div.), Raihanna
N° de téléphone - (613) 990-4033
Nº fax - (613) 949-1281
Services de sensibilisation ciblés afin d’accroître la participation au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (le Bon) et à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (la Subvention)
OBJET ET NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR)
Au nom d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande à l’industrie de formuler des commentaires au gouvernement du Canada - EDSC au sujet des services de sensibilisation ciblés en vue d’accroître la connaissance, la compréhension et l’adhésion au REEI.
EDSC, par l’entremise du Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH), envisage des options permettant d’offrir des services externes ciblés aux personnes handicapées, afin de les aider à se familiariser avec le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (le Bon) et la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (la Subvention), à ouvrir un REEI et à présenter une demande de Bon et de Subvention. L’accent est mis sur les groupes particulièrement vulnérables ou difficiles à joindre, comme les Autochtones handicapés, les personnes résidant dans des collectivités isolées, etc.
NATURE DE LA DEMANDE DE COMMENTAIRES AUPRÈS DE L’INDUSTRIE
La présente DR n’est ni un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucune entente ou contrat ne sera conclu en fonction de la présente DR. L’émission de cette DR ne doit nullement être considérée comme un engagement du Gouvernement du Canada ou comme une autorisation pour des répondants potentiels d’entreprendre des travaux qui pourraient être imputés au Gouvernement du Canada. La présente DR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une autre demande ou à octroyer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis à titre de renseignements commerciaux confidentiels (et, s’ils sont identifiés comme tels, ils seront traités en conséquence par le Gouvernement du Canada), le Gouvernement peut les utiliser pour aider à la rédaction des spécifications en matière de rendement (qui sont susceptibles d’être modifiées) et à des fins budgétaires.
La présente DR comprend une liste de questions précises.
LOIS, ACCORDS COMMERCIAUX ET POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Voici certains des textes législatifs, des accords commerciaux et des politiques gouvernementales qui pourraient avoir une incidence sur les demandes de suivi :
a) Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) - peut s’appliquer
b) Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) - peut s’appliquer
c) Programme de sécurité des contrats - S’applique
d) Politique sur la sécurité du gouvernement - S’applique
e) Loi sur la protection des renseignements personnels - S’applique
f) Directive sur les langues officielles pour les communications et les services - S’applique
g) Directive sur les dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements - peut s’appliquer
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
