Demande de renseignements sur les exigences à venir en matière d’emballage dans les documents d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada

Important: la date de clôture de la demande de renseignements (DDR) a été prolongée jusqu’à vendredi le 29 novembre 2019 à 14h00.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à être un chef de fil mondial dans la réduction des déchets et la pollution par le plastique. Au cours de la dernière année, le Canada a défendu l’adoption d’une charte sur les plastiques dans les océans, collaboré avec les provinces et les territoires au lancement d’une stratégie canadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique assortie d’un plan d’action pour la phase 1 (en anglais seulement) et a annoncé d’importantes mesures fédérales, comme le financement de l’innovation canadienne en matière de plastique et l’engagement de bannir les plastiques à usage unique susceptibles de causer des préjudices, dès 2021 – si ces mesures s’appuient sur des preuves et se justifient.
En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prenait les engagements suivants dans le cadre de ses mesures concernant les déchets de plastique associés aux activités fédérales.
Le gouvernement du Canada étudie des options d’élaboration d’un vocabulaire standard lié aux emballages en vue de son inclusion dans la plupart des documents d’achat de SPAC. Les besoins en matière d’accessibilité, de santé, de sûreté nationale et de sécurité seront pris en compte dans l’élaboration de ce vocabulaire.
SPAC et ses ministères et organismes partenaires, par la présente DDR, informent les parties prenantes, y compris le secteur privé et les fournisseurs, de l’intention du gouvernement du Canada d’effectuer une transition vers des matériaux d’emballage de produits plus durables et de demander l’utilisation de tels emballages dans ses documents d’achats.
SPAC souhaite connaître l’état de préparation des fournisseurs face à toute exigence relative aux emballages durables, ainsi que les défis et les conséquences de la satisfaction de ces exigences dans diverses catégories de produits.
Ceci est une demande de contribution de toutes les parties prenantes incluant les fournisseurs, représentants industriels, organisations à but non lucratif ainsi que les groupes environnementaux liés à l'emballage de produits. Avez-vous de l'expérience dans la réduction des déchets, les achats circulaires, ou des idées sur la façon de réduire les déchets grâce à des exigences d'emballage plus durables dans les achats fédéraux? Envoyez vos commentaires et suggestions pour aider à réduire les déchets d'emballages dans les marchés publics fédéraux.
La présente DDR n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Une réponse à cette DDR n’empêchera pas les répondants de participer à un processus d’approvisionnement ultérieur. Elle ne vise qu’à recueillir des commentaires de l’industrie sur les questions dont elle traite.
Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR.
Le gouvernement du Canada vous remercie d’avance de votre participation!
Tout commentaire concernant la DDR doit être transmis par courriel à:
T••••••••@••••••••.••.ca