Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) POUR DEUX TRANSPONDEURS
REQUIS PAR LE
GOUVERNEMENT DU CANADA
MODIFICATION 1
Prendre note que pour cette demande de renseignements, la date
de fermeture a changé pour le 14 février 2014, HNE.
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1. OBJECTIF DE LA DDR
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicite la rétroaction de l'industrie concernant l'énoncé des
travaux ci-joint qui est proposé pour l'achat de deux
transpondeurs requis par l'Agence spatiale canadienne (ASC).
L'objectif de la présente DDR est de donner à l'industrie
l'occasion d'évaluer et de commenter dès maintenant les besoins
proposés tout en réduisant le nombre de questions qui pourraient
être posées lorsque la demande de proposition (DDP) pour l'achat
des biens sera publiée.
2. NATURE DE LA DDR
Cette DDR est un document de consultation visant à obtenir les
commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés.
Il ne s'agit pas d'une demande de soumissions.
La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un
contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien
ou service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des
installations ni affecter des ressources en fonction des
renseignements figurant dans les présentes. Cette DDR ne donnera
pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs.
Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou
non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout
processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente
DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de
l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR
n'est pas considérée comme une autorisation de TPSGC
d'entreprendre des travaux qui pourraient entraîner des coûts
pour celui-ci.
3. NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES
Les répondants sont invités à faire part de leurs commentaires
et de leurs préoccupations et, le cas échéant, à formuler
d'autres recommandations sur la façon de satisfaire aux
exigences et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils doivent
veiller à expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.
4. COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les
répondants pour répondre à la présente DDR.
5. TRAITEMENT DES RÉPONSES
a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
soumises à une évaluation formelle. Toutefois, les réponses
reçues peuvent être utilisées par le Canada en vue de modifier
les stratégies d'approvisionnement ou les documents provisoires
relatifs à la présente DDR. Le Canada examinera toutes les
réponses reçues à la date de clôture de la présente DDR.
Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner les
réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de
représentants de divers secteurs de TPSGC et de l'ASC examinera
les réponses. Le Canada se réserve le droit de faire appel à des
experts-conseils indépendants, ouà des employés du gouvernement,
s'il le juge nécessaire, pour évaluer toute réponse. Les
réponses ne seront pas nécessairement toutes soumises à l'examen
de tous les membres de l'équipe d'examen.
c) Confidentialité : Les répondants doivent indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera ces parties de façon
confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès
à l'information.
d) Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec
tout répondant pour lui poser des questions supplémentaires ou
obtenir des précisions à l'égard de tout aspect d'une réponse.
6. LANGUES OFFICIELLES
Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le
français.
7. CONTENU DE LA DDR
La présente DDR contient un ébauche d'énoncé des travaux
concernant les transpondeurs. Ce document évolue constamment et
les répondants ne doivent pas présumer que des besoins seront ou
non ajoutés à une demande de soumission qui, au bout du compte,
sera publiée par le Canada. Les répondants ne doivent pas
présumer non plus qu'aucune des clauses ni aucun des besoins ne
sera supprimé ou révisé.
8. PRÉSENTATION DES RÉPONSES
Les réponses doivent être envoyées par la poste ou par courriel
à la personne indiquée à l'article 9 et doivent comprendre:
1. le titre et le numéro de la DDR;
2. le nom, le titre et l'adresse du répondant;
3. le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant;
4. la date;
5. la date de clôture de la DDR.
8.1
a) Délai de présentation des réponses: Les fournisseurs qui
souhaitent répondre à la DDR doivent faire parvenir leur réponse
à la personne dont le nom figure à l'article 9 avant l'heure et
la date indiquées à la page 1 du présent document.
b) Responsabilité quant au respect du délai de présentation :
Chaque répondant assume l'entière responsabilité de veiller à ce
que sa réponse soit livrée à temps et au bon endroit.
c) Identification de la réponse: Chaque répondant doit s'assurer
que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la demande
d'information et la date de clôture figurent lisiblement sur
l'enveloppe contenant la réponse.
8.2 Nombre d'exemplaires
Le Canada demande aux répondants de soumettre leurs réponses
ainsi:
- Si fournies par courriel : Un (1) exemplaire
- Si fournies par la poste : Deux (2) exemplaires papier
9. RENSEIGNEMENTS
Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements ni ne distribuera nécessairement les réponses aux
fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des
questions relatives à la présente DDR peuvent les envoyer par la
poste ou par courriel à la personne suivante:
Patricia Carpentier
Spécialiste en approvisionnement
Direction des approvisionnements et de la rémunération
Région du Québec
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal (Québec)
H5A 1L6
Courriel: patricia.carpentier@ tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 514-496-3505
Télécopieur : 514-496-3822
Toute question d'ordre général sur la façon de faire affaire
avec TPSGC doit être adressée au Bureau des petites et moyennes
entreprises (BPME). Pour obtenir des renseignements, des outils
et de l'aide afin d'exécuter les tâches liées à la vente de
biens et services au gouvernement du Canada, par exemple
apprendre comment vendre des biens et des services au
gouvernement et inscrire votre entreprise auprès de l'ARC,
veuillez vous rendre à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca.
Vous pouvez trouver des séminaires sur la façon de faire affaire
avec le gouvernement du Canada à l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/event-calendar/all..
Nous remercions tous les participants de leur intérêt soutenu et
de leur participation continue.
VOIR LES PIÈCES-JOINTES SUIVANTES:
- DDR Transpondeur_FR
- Spécifications relatives aux transpondeurs de précision
destinés à la MCR et aux projets multimissions (document
provisoire1 du document CSA-RC-RD-0010, révisionA)
- Énoncé des travaux relatifs aux transpondeurs de précision
destinés à la MCR et aux projets multimissions (document
provisoire1, version originale après approbation du document
CSA-RC-SOW-0005)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
