Questions et Réponses n° 002 - Les questions et réponses ont été publiées dans le cadre de l’amendement 002 pour votre référence.
Questions et Réponses n° 001 - Les questions et réponses ont été publiées dans le cadre de l’amendement 001 pour votre référence.
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Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente demande d’information ne débouchera pas sur l’attribution d’un contrat.
1. Objectif de la demande d’information
La Direction de la conservation et de la protection (C et P) de Pêches et Océans Canada, en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ci-après dénommé « Canada », sollicite des informations auprès de l’industrie sur les solutions éprouvées (par exemple les applications disponibles sur le marché [COTS]) déjà utilisées à des fins similaires et capables de fournir un système de gestion des cas (SGC) graves et d’application de la loi.
L’objectif de cette demande d’information est de recueillir des informations sur les solutions proposées par l’industrie qui répondront aux besoins décrits dans le présent document avec le moins de risques possible pour Pêches et Océans Canada et qui amélioreront la gestion, l’efficacité et l’efficience des opérations d’application de la loi de C et P. Une fois que la demande d’information aura permis de déterminer les solutions disponibles dans le secteur, elle pourra contribuer à la création d’un éventuel appel d’offres à une date future encore inconnue. Cela ne constitue toutefois pas un engagement à publier une demande de proposition.
2. Nature et format des réponses demandées
Les répondants sont invités à formuler leurs commentaires, leurs préoccupations et, le cas échéant, d’autres recommandations en ce qui concerne la façon de répondre aux exigences ou d’atteindre les objectifs décrits dans cette demande d’information. Les répondants sont également invités à présenter des commentaires sur le contenu, le format et/ou la structure des ébauches de documents inclus dans cette demande. Les répondants doivent expliquer les hypothèses qu’ils avancent dans leurs réponses.
3. Calendrier de la demande d’information
Le processus et le calendrier prévus pour cette demande d’information sont les suivants :
1) 9 septembre 2025 : publication du document de demande d’information sur achatscanada.canada.ca
2) 10 novembre 2025 : date limite pour répondre à la demande d’information
4. Langues officielles
Les réponses peuvent être fournies en français ou en anglais, au choix du répondant.
5. Exigences et Questions À l’intention de l’industrie
La description des exigences et des questions adressées à l’industrie figure à l’annexe A - EXIGENCES ET QUESTIONS À L’INTENTION DE L’INDUSTRIE. Les répondants sont invités à proposer la solution la mieux adaptée aux exigences, à répondre aux questions décrites dans le document et à fournir, dans le cadre de leur soumission, toute information justificative et tout renvoi.
Accord commercial : Aucun
Procédures d’appel d’offres : Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
