Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lance la présente demande de renseignements (DDR) pour mobiliser l’industrie, par le biais de consultations, à déterminer sa capacité et son habileté à fournir du carburant marin, y compris ceux qui contiennent une composante d’hydrocarbures synthétiques à faible intensité de carbone, à l’intention de la flotte de bateaux fédérale du gouvernement du Canada.
Afin d’assurer le succès de l’approvisionnement ci-dessus, le Canada mobilisera l’industrie grâce à la présente DDR.
Le présent document ne constitue pas une demande de proposition. Cette DDR peut ne pas entraîner la publication d’une DDP et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs intéressés des biens ou des services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Le fait qu’un fournisseur intéressé réponde ou non à cette DDR ne le dispense donc pas de participer à d’éventuels processus d’acquisition. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR constitue un document consultatif visant uniquement à obtenir les observations de l’industrie sur son contenu.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.