Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d’offre à commandes (DOC) - services de systèmes d’aéronef télépiloté (SATP)
IMPORTANT :
1 - cette ronde de qualifications relative à la DOC fermera le 2022-10-31 à 14:00 (selon l'ajustement au fuseau horaire de l'Est en vigueur); et
2 - les offrants déjà qualifiés n’ont pas besoin de soumettre une offre à nouveau, sauf s'il s'agit d'une bonification à l'offre existante par volet.
Le Canada vise à répondre aux besoins des utilisateurs désignés qui nécessitent le recours à des systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) à des fins de (d’): études sur la faune, études géologiques, lutte contre les incendies, surveillance, sécurité, inspection des terres et des infrastructures, de même que les missions de recherche et sauvetage.
Pour l’instant, le recours aux services de SATP est assujetti aux règlements de Transports Canada portant sur des aéronefs télépilotés ayant une masse au décollage entre 250 g et 25 kg, et restant directement visibles. La DOC vise à établir une offre à commandes principale à l’échelle nationale pour ces services, décrits exhaustivement dans la DOC, pour les utilisateurs désignés de par le Canada, y compris les régions assujetties aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Le besoin comporte des exigences relatives à la sécurité s’adressant aux services des volets 4 et 5.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
