TITRE : Demande d'offres à commandes (DOC) - Services-conseils d’ingénierie et de soutien technique
(i) Chacune des tâches indiquées à l’énoncé des travaux (ET6.0) peut exiger la production de divers documents écrits, par exemple : lignes directrices, analyses, examens, évaluations, vérifications, documents, déclarations, documents d’approvisionnement et de nature contractuelle, plans, dessins conceptuels, calculs, documents techniques, estimations de coûts, budgets, échéanciers, rapports, études, enquêtes, courriels, conseils.
Les livrables peuvent également comprendre des communications verbales, comme des breffages et des conseils.
Dans la portée des travaux résultant de toute commande subséquente, on indiquera les livrables à produire, les échéanciers à respecter et toute autre tâche devant être exécutée par l’entrepreneur dans la prestation des services visés par les commandes.
Tous les livrables fournis doivent être sous forme imprimée ou électronique (ou les deux), selon les exigences du chargé de projet.
(ii) Les services-conseils d’ingénierie et de soutien technique sont requis par la Direction général des infrastructures communautaires du ministère des affaires Indiennes et du nord Canadien.
(iii) la période initiale des l'offres à commandes sera valide pour trois (3) années avec deux (2) années optionnelles d’une durée d’une (1) année chacune;
(iv) On prévoit que le travail pourra être exécuté dans les bureaux de l’entrepreneur ou dans les locaux du MAINC (dans la RCN ou en région), dans une collectivité de PN ou sur un chantier de construction (pouvant être situé dans une réserve ou hors réserve). Cela dit, le lieu de travail sera indiqué dans toute commande subséquente.
L’entrepreneur devra absorber les coûts associés à ses déplacements dans la RCN, s’il y a lieu.
Comme il est précisé dans toute commande subséquente, l’entrepreneur doit se rendre dans les bureaux régionaux du MAINC, sur les chantiers de construction ou dans les collectivités des PN pour réaliser les travaux.
L’entrepreneur peut être appelé à travailler dans les bureaux régionaux suivants du MAINC :
a) Atlantique – Amherst (N.-É.)
b) Québec – Québec
c) Ontario – Toronto
d) Manitoba – Winnipeg
e) Saskatchewan – Regina
f) Alberta – Edmonton
g) Colombie-Britannique – Vancouver
h) Yukon – Whitehorse
i) Il convient de souligner qu’on ne prévoit pas faire exécuter de travaux dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.
Le travail exécuté par l’entrepreneur dans un chantier de construction ou dans les collectivités des PN à l’appui du SOR et de la DGIC peut porter sur la mobilisation communautaire, l’inspection de biens ou sur d’autres aspects indiqués dans une commande subséquente.
(v) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences en matière de sécurité et d'assurance, et la Partie 7A – Offre à commandes. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité visant le personnel et les organismes ou sur les dispositions en matière de sécurité, les offrants doivent consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DISC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).;
(vi) les offrants doivent fournir une liste de noms ou tout autre renseignement connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007;
(vii) Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande d’offre à commandes.;
(viii) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).;
(ix) L’entrepreneur peut être appelé à travailler dans des régions visées par des accords sur le règlement de revendications territoriales globales, notamment ceux qui suivent, sans toutefois s’y limiter.
Lieu Accords sur le règlement de revendications territoriales
Yukon L’Accord-cadre définitif du Yukon recouvre plusieurs ententes :
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
Entente définitive de la Première Nation des Tr’ondëck Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive de la Première Nation de Kluane
Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish.
Si un ou plusieurs accords sur le règlement de revendications territoriales globales s’appliquent à une commande subséquente, celle-ci doit indiquer l’accord ou les accords en question et préciser les exigences relatives au travail de l’entrepreneur.
