AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) No. de l’invitation : 2BS-2-100174Ministère : Services partagés CanadaDescription: Transports Canada (TC) a besoin pour une solution de signature numérique.L’évaluation effectuée par Transports Canada a permis de conclure qu’un fournisseur externe de solutions de signature numérique était requis en raison des exigences opérationnelles suivantes : Certificats du gouvernement du Canada (GC) : L’infrastructure à clés publiques (ICP) interne de Transports Canada n’étant pas reconnue à l’extérieur du GC, les documents signés numériquement sont invalidés dès leur réception et leur ouverture par un client ou un intervenant externe. Une solution de signature numérique externe permettrait de régler ce problème puisqu’elle éliminerait la nécessité d’utiliser une ICP.Formulaires numériques : Transports Canada utilise plus de 100 formulaires externes qui exigent des signatures numériques. Un fournisseur tiers est requis pour que les clients externes puissent remplir, signer et renvoyer ces formulaires en toute sécurité au Ministère. À l’heure actuelle, les employés externes ne peuvent accéder aux formulaires qu’à partir d’un portail externe où ils doivent imprimer les documents pour ensuite les remplir, les signer et les poster. Une solution de signature numérique externe est requise pour permettre aux citoyens de remplir, de signer et d’envoyer numériquement un document en quelques secondes.Une solution de signature numérique externe est également requise pour garantir un accès sûr aux documents à partir de n’importe quel appareil et de n’importe où. À l’heure actuelle, aucune solution en place ne permet aux clients ou intervenants externes de signer des documents au moyen d’un appareil. Une telle solution permettrait aux inspecteurs de Transports Canada d’utiliser leur tablette pour signer et envoyer leurs documents pendant qu’ils sont sur place. La présente demande de soumissions est publiée par SPC. SPC utilisera le contrat subséquent afin d’offrir des services partagés au Transports Canada. Pour le contrat, EDSC envisage actuellement une période de un (3) trois, plus doux (2) périodes d’option de un (1) an chacune. Cette demande de soumissions n’empêche pas le Canada d’utiliser une autre méthode d’approvisionnement pour les entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques ou semblables.Le document de soumission contient de plus amples renseignements.Destination : 330, rue Sparks. Ottawa, ONExigences relatives à la sécurité : OuiLes accords commerciaux :Accord de libre-échange canadienAccord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerceAccord de libre-échange Canada-ChiliAccord de libre-échange Canada – ColombieAccord de libre-échange Canada-PérouAccord de libre-échange Canada-PanamaAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada – CoréeAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Accord de libre-échange Canada - UkraineEntentes sur les revendications territoriales globales : N/AL'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.La soumission conforme ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contract.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.Toute demande de renseignement liée à cette demande de soumission doit être envoyée par écrit à :Geoffrey LalorAgent d’approvisionnementServices Partagés Canada400, rue Cooper. 6ième étageOttawa Ontario, K2P 2N1Telephone:Email: g••••••••@•••••••.••.caSSC Request for Digital Signatures Solution for Transport Canada (TC)- Amendment 005
