Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Démantëlement de l'ancien ATHABASKAN
W8482-182411/A
Pilon, Chantal
N° de téléphone - (819) 420-2914
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit aliéner, par démantèlement, l'ancien Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) ATHABASKAN. L'entrepreneur devra préparer le navire pour le remorquage, remorquer le navire au site approuvé, démilitariser les marchandises contrôlées, puis démolir (démonter et aliéner ou recycler) le navire de manière efficace et respectueuse de l'environnement et conformément aux lois canadiennes et aux modalités du contrat.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC).
Conformément à la Convention de Bâle, à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149), ainsi qu'aux exigences opérationnelles du gouvernement du Canada, la stratégie d'approvisionnement relative au présent marché sera limitée aux entreprises canadiennes.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obligatoires sont associées à ce besoin. Une enquête de sécurité sur le personnel est exigée pour obtenir l'accès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et à de l'information, des biens ou des sites PROTÉGÉS. Consultez la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
