Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
APM (Avis de Projet de Marché)
Déneigement - SFC leitrim - EJ196-130139/A Hill, Cris
(819) 956-1343
*****************************************************************
***********
(1) L'invitation prend fin le 9 juillet 2012 et non le 11
juillet 2012 tel que specifiéa la modifications de l'invitation
001
(2) Liste de Vérification des Exigences relatives À La Sécurité
(LVERS) (Cote de Fiabilité): Sera distribué lors de la visite
des lieux
(3) Annexe D - Plan du site: Sera distribué lors de la visite
des lieux
(4) Annexe A -Énoncé des travaux d'entretien des terrains de
TPSGC - Anglais Seulement - voir ci-attaché
*****************************************************************
*******************************************************
Énoncé des travaux
Fournir des services de déneigement, notamment la main-d'œuvre,
le matériel, l'équipement, la supervision et le transport pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
situé au 3545 rue Leitrim, SFC Leitrim, Ottawa, Ontario, Canada.
Les services doivent être fournis conformément au Devis relatif
à l'entretien des terrains de TPSGC, joint à l'annexe A
Période du contrat
Tout contrat subséquent aura une durée de 1an. La date de début
estimative est le 1 novembre 2012.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur concède par les présentes au Canada une option
irrévocable lui permettant de prolonger le contrat de deux (2)
PÉRIODES ADDITIONNELLES CONSÉCUTIVES DE DOUZE (12) MOIS, selon
les mêmes modalités et conditions que celles énoncées au
contrat. Il convient de noter que le Canada n'est pas tenu de se
prévaloir de l'une ou l'autre de ces deux (2) périodes
additionnelles. Le Canada pourra, à sa seule discrétion, exercer
l'une ou l'autre des options en faisant parvenir à
l'entrepreneur un avis écrit de modification officielle du
contrat avant sa date d'expiration.
Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire visite les lieux à la
date et à l'heure fixées pour examiner l'étendue du travail
exigé et l'état des lieux. Un maximum de deux (2) représentants
par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.
La visite des lieux se déroulera le 20 juin 2012 à 0930,
situés à SFC Leitrim, Maison de garde, 3545 rue Leitrim, Ottawa
(Ontario), Canada. Aucune autre occasion de visiter les lieux ne
sera offerte aux soumissionnaires qui, pour quelque raison que
ce soit, ne pourront effectuer la visite à la date et à l'heure
fixées, et leur proposition sera, par conséquent, jugée
irrecevable. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.
1. Procédures d'évaluation
Les soumissions seront examinées afin de déterminer si elles
respectent les exigences obligatoires suivantes :
(1) (Obligatoire) participation à la visite des lieux;
(Obligatoire) Attestation de sécurité de Cote De Fiabilité à la
clôture des soumissions, conformément à la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité;
(3) (Obligatoire) Présentation des prix et tarifs fermes, en
dollars canadiens, conformément à la Partie 3, Section II :
Soumission technique;
APM (Avis de Projet de Marché)
Déneigement - SFC leitrim - EJ196-130139/A Hill, Cris
(819) 956-1343
*****************************************************************
***********
Note : Dans le cadre de l'évaluation des soumissions, 80 % de la
note portera sur les prix fermes (Barèmes 1) et 20 % sur les
prix des services fournis « au fur et à mesure des besoins »
(Barèmes 2, 3 et 4).
(4) (Obligatoire) Qualifications obligatoires du superviseur à
temps plein conformément à la Partie 3, Section 1 : Soumission
technique.
(5) (Obligatoire) Expérience et rendement antérieur de
l'entrepreneur conformément à la Partie 3, Section 1 :
Soumission technique.
Seules les propositions conformes à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées recevables et seront évaluées
conformément aux critères d'évaluation. Les propositions qui ne
répondent pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées
irrecevables et SERONT REJETéES.
2. MÉTHODE DE SÉLECTION
On recommandera d'attribuer un contrat au soumissionnaire qui
aura présenté la proposition recevable la plus basse et qui
respecte l'exigence concernant le Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi établie aux présentes.
Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais
engagés dans la préparation de leur réponse à la présente
demande de propositions.
6.1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
(Consulter les renseignements supplémentaires sur la sécurité de
TPSGC, dans le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), à l'adresse :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ or en composant le numéro de
téléphone 1-866-368-4646 (sans frais d'interurbain).
1.2.1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat à commandes, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
1.2.2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
1.2.3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
1.2.4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a
lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
APM (Avis de Projet de Marché)
Déneigement - SFC leitrim - EJ196-130139/A Hill, Cris
(819) 956-1343
*****************************************************************
***********
1.3 Autorisation de sécurité obligatoire
1.3.1. Il est obligatoire que les exigences relatives à la
sécurité précisées à la clause 1.2.1 soient satisfaites par le
soumissionnaire à la clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
1.3.2. Il est obligatoire que les exigences relatives à la
sécurité précisées à la clause 1.2.2 soient satisfaites par le
soumissionnaire pour tous les employés proposés pour le présent
contrat à la date de clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
1.3.3. Il est obligatoire que les exigences relatives à la
sécurité spécifiées à 1.2.2 soit rencontrées par tous les
employés du soumissionnaire proposés pour ce contrat et ce, au
moment de la date de clôture de soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas rencontrées à la date de
clôture des soumissions, votre proposition sera déclarée
irrecevable et aucune autre considération ne sera accordée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
