Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de Projet de Marché (APM)
Deneighement/Entretien Groupe de l'aeroport EJ196-121147/B
modification 001
Hill, Cris No. De téléphone - (819)
956-1343 No. De télécopieur - (819) 956-3600
La présente modification vise à (1) reporter la date de clôture
et (2) annoncer la publication d'une
autre modification sous peu.
(1) La date de fermeture a été prorogée du 18 juillet 2012 au 3
août 2012
(2) Un autre modification de l'invitation suivra bientôt.
Toutes les autres dispositions contractuelles restent inchangées
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Besoin
Fournir des services de déneigement et d'entretien paysager,
notamment la main-d'œuvre, le matériel, l'équipement, la
supervision et le transport pour Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), Direction générale des services
des aéronefs - T-58, 200, chemin privé Comet, TO-276, 20, chemin
privé Airbus, Site d'enfouissement Gloucester, 2300 chemin
Leitrim, Centre de données MacDonald-Cartier (CDMC), 1600,
avenue Tom Roberts, Édifice U-100, 1901, chemin Research,
Ottawa, Canada. Les services doivent être fournis conformément
au Devis relatif à l'entretien des terrains de TPSGC, joint à
l'annexe A.
Période du contrat
Le présent contrat doit être en vigueur pour la période estimé
commençant le 1 Novembre 2012 et se terminant le 31 Octobre 2013
avec quatre (4) périodes d'option de prolongation consécutives
de douze (12) mois chacune.
Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire visite les lieux à la
date et à l'heure fixées pour examiner l'étendue du travail
exigé et l'état des lieux. Un maximum de deux (2) représentants
par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.
La visite des lieux se déroulera le 27 juin 2012 à 09:30 et
commencera TO276, 20 Airbus Private, Ottawa (Ontario), Canada.
Aucune autre occasion de visiter les lieux ne sera offerte aux
soumissionnaires qui, pour quelque raison que ce soit, ne
pourront effectuer la visite à la date et à l'heure fixées, et
leur proposition sera, par conséquent, jugée irrecevable. AUCUNE
EXCEPTION NE SERA FAITE.
À titre de preuve de la visite sur les lieux, l'autorité
contractante aura en sa possession un formulaire de présence que
le représentant du soumissionnaire DEVRA signer. Il incombe à
tous les soumissionnaires de s'assurer qu'ils ont signé le
formulaire de présence à la visite obligatoire des lieux avant
de quitter. Les soumissions présentées par des soumissionnaires
qui n'ont pas participé à la visite des lieux ou qui ont oublié
de signer le formulaire seront considérées comme non conformes
et rejetées.
Annexe D Plan du site (sera distribué lors de la visite des
lieux)
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
(Consulter les renseignements supplémentaires sur la sécurité de
TPSGC, dans le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), à l'adresse :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ or en composant le numéro de
téléphone 1-866-368-4646 (sans frais d'interurbain).
Autorisation de sécurité obligatoire
1. Il est obligatoire que les exigences relatives à la sécurité
précisées à la clause 1.2.1 soient satisfaites par le
soumissionnaire à la clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.