Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
APM (Avis de Projet de Marché)
Déneigement/Entretien paysager Groupe Gatineau -
EJ196-130356/A Hill, Cris (819) 956-1343
La présente modification vise à répondre aux questions soulevées
à la suite de la visite des lieux du 11 2012septembre et à
modifier certains points de la demande de propositions (DP) la
modification 002 de la Soliciation.
Notez qu'à partir du 1 avril 2013, 45 Sacré-Coeur ne feront pas
partie de ce contrat, s'il vous plaît voir la nouvelle base
tarifaire
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Ce changement est soulevé pour inclure l'information suivante:
1. La date de fermeture a été prorogée du 17 octobre 2012 au 19
octobre 2012.
2. Un deuxième modification de l'invitation suivra bientôt.
Toutes les autres dispositions contractuelles restent inchangées
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AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À L'ARTICLE 01 "CODE
DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE LA CLAUSE 2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS CONCURRENTIELS. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA PARTIE 5,
5.1.1.
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Besoin: Fournir des services de déneigement et d'entretien
paysager, notamment la main-d'œuvre, le matériel, l'équipement,
la supervision et le transport pour Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), situé à 455 De La Carrière et
45 Sacré-Coeur, Gatineau, Québec, Canada. Les services doivent
être fournis conformément au Devis relatif à l'entretien des
terrains de TPSGC, joint à l'annexe A.
Période du contrat: Tout contrat subséquent aura une durée de
une année (1) . La date de début estimative est le 1 novembre
2012.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le
25 septembre 2012 à 09:30 situés à l'entrée principale du 455 de
la Carrière, Gatineau, Québec Canada. Les soumissionnaires
devraient communiquer avec l'autorité contractante au plus tard
5 jour(s) avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la
visite. Les soumissionnaires devront signer une formule de
présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE. Toute précision
ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la
suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux
À titre de preuve de la visite sur les lieux, l'autorité
contractante aura en sa possession un formulaire de présence que
le représentant du soumissionnaire DEVRA signer. Il incombe à
tous les soumissionnaires de s'assurer qu'ils ont signé le
formulaire de présence à la visite obligatoire des lieux avant
de quitter. Les soumissions présentées par des soumissionnaires
qui n'ont pas participé à la visite des lieux ou qui ont oublié
de signer le formulaire seront considérées comme non conformes
et rejetées.
Plan du site (sera distribué lors de la visite des lieux)
Procédures d'évaluation
1. Procédures d'évaluation
Les soumissions seront examinées afin de déterminer si elles
respectent les exigences obligatoires suivantes :
(1) participation à la visite des lieux;
Attestation de sécurité de Cote de Fiabilité, à la clôture des
soumissions, conformément à la Partie 6, Exigences relatives à
la sécurité;
(3) Présentation des prix et tarifs fermes, en dollars
canadiens, conformément à la Partie 3, Section II : Soumission
technique;
Note : Dans le cadre de l'évaluation des soumissions, 80 % de la
note portera sur les prix fermes (Barèmes 1 et 2) et 20 % sur
les prix des services fournis « au fur et à mesure des besoins »
(Barèmes 3, 4 et 5).
APM (Avis de Projet de Marché)
Déneigement/Entretien paysager Groupe Gatineau -
EJ196-130356/A Hill, Cris (819) 956-1343
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(4) (Obligatoire) Qualifications obligatoires du superviseur à
temps plein conformément à la Partie 3, Section 1 : Soumission
technique.
(5) (Obligatoire) Expérience et rendement antérieur de
l'entrepreneur conformément à la Partie 3, Section 1 :
Soumission technique.
Seules les propositions conformes à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées recevables et seront évaluées
conformément aux critères d'évaluation. Les propositions qui ne
répondent pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées
irrecevables et SERONT REJETéES.
2. MÉTHODE DE SÉLECTION
On recommandera d'attribuer un contrat au soumissionnaire qui
aura présenté la proposition recevable la plus basse et qui
respecte l'exigence concernant le Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi établie aux présentes.
Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais
engagés dans la préparation de leur réponse à la présente
demande de propositions.
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a
lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe A;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)
Autorisation de sécurité obligatoire
1. Il est obligatoire que les exigences relatives à la sécurité
précisées à la clause 1.2.1 soient satisfaites par le
soumissionnaire à la clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
2. Il est obligatoire que les exigences relatives à la sécurité
précisées à la clause 1.2.2 soient satisfaites par le
soumissionnaire pour tous les employés proposés pour le présent
contrat à la date de clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
3. Il est obligatoire que le soumissionnaire fournisse les
renseignements demandés dans le tableau ci-dessous à la date de
clôture des soumissions seulement pour les employés proposés
pour fournir les services en regard de tout contrat subséquent.
Si les renseignements ne sont pas fournis à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
